Wortlaut

Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des nuisances excessives dues à la voltige aérienne que subit le Chablais ? Qu'entend-il faire pour y remédier ?

Begründung

Les activités de l'aérodrome de Bex sont en pleine expansion, vols privés, école de vol, clubs, concours et journées portes ouvertes. Depuis quelque temps déjà, le bruit des moteurs d'avion incommodent les habitants du Chablais. Alors que l'on peut s'habituer à des niveaux sonores continus relativement élevés, il est beaucoup plus difficile de ne pas perdre patience lors de fortes variations, telles que les arrêts et reprises incessants durant les exercices d'acrobatie. Dès que les conditions climatiques le permettent, des adeptes de la voltige aérienne s'adonnent longuement à leur sport favori qui consiste à effectuer des figures telles que looping, vrille, renversement, retournement et autres. Le bruit du moteur durant ces trajectoires horizontales inversées sur le dos, ou particulièrement verticales en montée ou en descente nuit à la qualité de vie de tous les habitants de la région ainsi qu'à celle des visiteurs ; se concentrer sur une activité professionnelle, lire, discuter ou simplement se délasser devient alors impossible. En outre, la région attire bon nombre de vacanciers et sportifs à la recherche de tranquillité ; la vocation touristique du Chablais et ces activités ne sont guère compatibles. Or, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) se base sur la législation sur l'aviation pour définir que les vols d'acrobatie ne sont pas effectués à moins de 500 mètres au-dessus du sol et de l'eau, l'interdiction au-dessus des zones à forte densité des agglomérations et l'interdiction des vols de nuit. Aucune restriction n'est prévue pour des sites industriels (mis à part les centrales nucléaires). Les vols acrobatiques sont limités à des pilotes licenciés, les avions doivent respecter les normes du Département de l'environnement, des transports et de l'énergie en matière de bruit. Aucune disposition spéciale de l'OFAC ne spécifie le lieu, l'heure ou la durée des vols. De ce fait, un groupe d'habitants de la région s'est réuni et a lancé une pétition adressée au Conseil fédéral sous l'égide de l'association "Chablair, pour un Chablais où il fait bon vivre et travailler".

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris acte de la pétition contre le bruit du trafic aérien dans le Chablais et est au fait des nuisances sonores excessives subies par la région. Il est disposé à examiner si la législation en vigueur applicable à la voltige aérienne est suffisante ou si elle mérite d'être adaptée.

Réponse du Conseil fédéral.