Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'augmenter les moyens financiers des programmes de formation dans les domaines des économies d'énergie et des énergies renouvelables, autant à travers les programmes de formation et de formation continue pilotés par Suisse Énergie que par les contributions aux cantons au titre des mesures indirectes pour la formation et l'information, selon l'article 14a de la loi sur l'énergie du 18 juin 2010 (entrée en vigueur le 1er janvier 2011).

Begründung

Le Conseil fédéral a adopté le 20 février 2008 le plan d'action pour les énergies renouvelables et le plan d'action pour l'efficacité énergétique demandant, entre autres, une action coordonnée sur la formation et le perfectionnement dans le domaine des énergies renouvelables au moyen d'une augmentation des fonds alloués à Suisse Énergie et d'un programme national de formation et perfectionnement en efficacité énergétique.

En effet, dans le domaine de l'énergie, les techniques et les matériaux ont connu d'importants développements ces dernières années. Pour une mise en oeuvre efficace et à grande échelle des prescriptions énergétiques renforcées et des programmes incitatifs (Programme Bâtiments), tous les professionnels du bâtiment doivent mettre à jour leurs connaissances en matière d'énergies renouvelables et de mesures d'économie d'énergie.

À cet égard, le mercredi 25 mai 2011, Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté le plan d'action Stratégie énergétique 2050 composé de 50 mesures. La mesure no 2 consiste justement en la "formation et formation continue dans le domaine de l'énergie".

Actuellement, le programme Suisse Énergie dispose d'un montant de 2 millions de francs par année pour l'ensemble des programmes de formation et de formation continue qu'il pilote. Cette somme de 2 millions est ainsi à comparer aux 200 millions de francs par an budgétés sur dix ans pour financer le Programme Bâtiments grâce à l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Selon les estimations, il faudrait prévoir un budget trois à quatre fois plus important au début du programme Suisse Énergie pour la décennie à venir, sans quoi les prescriptions et les incitations ne porteront pas les effets escomptés.

Par ailleurs, la révision de la loi sur l'énergie du 18 juin 2010 a introduit l'article 14a donnant explicitement la possibilité d'octroyer un soutien supplémentaire aux cantons pour les programmes de formation selon l'article 11 de la loi sur l'énergie. Dans le message du Conseil fédéral accompagnant cette révision, il était question d'un montant annuel entre 1 et 4 millions de francs.

Jusqu'à l'année passée, la Confédération octroyait des contributions aux cantons au titre des mesures indirectes pour la formation et l'information. En 2010, ce poste des contributions était de 1,3 million de francs. Suite à la réduction du budget global de Suisse Énergie et aux réallocations internes qui ont suivi, aucun budget n'est prévu pour appliquer cet article qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Au moment où notre pays réexamine sa politique de l'énergie, le domaine de la formation apparaît cependant impératif et doit faire l'objet d'une allocation accrue de ressources aussi bien par la Confédération que par les cantons. Cela d'autant plus que le manque de professionnels qualifiés notamment en matière d'efficience énergétique et d'énergies renouvelables, se fait cruellement sentir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En principe, la ligne directrice du postulat coïncide avec la mesure no 2 esquissée dans la Stratégie énergétique 2050 décidée par le Conseil fédéral le 25 mai 2011. En collaboration avec les départements compétents, le DETEC doit soumettre d'ici l'automne 2011 une proposition de mise en oeuvre concrète de la Stratégie énergétique 2050. L'examen, requis par le postulat, de la possibilité d'augmenter les moyens financiers des programmes de formation dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables en fera également partie.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.