Wortlaut

Un cadastre solaire est un inventaire public qui recense toutes les constructions qui se prêtent à la production d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque ou d'énergie solaire thermique. Des logiciels modernes permettent de l'établir assez facilement à partir de photos aériennes et de mensurations.

L'énergie solaire est moins utilisée en Suisse que dans des pays industrialisés comparables. Combiné à d'autres instruments, un cadastre solaire peut accélérer le développement de la production d'énergie solaire. Il permet en effet aux cantons et aux communes d'évaluer le potentiel de leur territoire et de développer des stratégies en conséquence. Les entreprises industrielles et les centrales électriques peuvent pour leur part identifier les surfaces favorables et prendre contact avec les propriétaires des bâtiments. Quant aux propriétaires, ils peuvent estimer grossièrement si les toits de leurs bâtiments se prêtent à la production d'énergie solaire.

Quelques communes ont déjà mis en place cet instrument. Le canton de Bâle-Ville publiera ainsi son cadastre solaire à l'automne.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il qu'un cadastre solaire constitue un instrument efficace pour promouvoir la production d'énergie solaire ?

2. Dispose-t-il de la compétence d'établir un cadastre solaire national, par exemple dans le cadre du programme Suisse Énergie ?

3. Dans la négative, quelles modifications législatives seraient nécessaires pour la lui conférer ?

4. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral est-il disposé à établir un cadastre solaire national public en collaboration avec les cantons ?

5. Sinon, que compte-t-il faire pour qu'un tel cadastre soit établi pour la plus grande partie possible du pays ?

6. Est-il disposé à établir un cadastre solaire pour les bâtiments de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les avis sont partagés quant à l'utilité des cadastres solaires. Étant donné que l'état et l'utilisation des bâtiments ne sont pas relevés, ces cadastres restent peu concluants surtout en termes d'utilisation d'énergie solaire thermique. Planificateurs et maîtres d'ouvrage risquent de nourrir des espoirs démesurés. L'établissement d'un cadastre solaire offre, en revanche, une occasion propice d'entamer le dialogue avec les propriétaires de maisons sur une exploitation énergétique éventuelle de leur toit plat, etc.

2./3. Aujourd'hui déjà, Suisse Énergie peut, en principe, soutenir un cadastre solaire dans le cadre des mesures d'encouragement. Mais compte tenu des moyens limités mis à la disposition du programme, il convient d'évaluer la nécessité d'un cadastre solaire face à l'utilité d'autres mesures.

Selon le Conseil fédéral, établir un cadastre solaire en collaboration avec les cantons a plus de chance d'aboutir. Les cantons sont compétents en ce qui concerne la base juridique pour la publication d'un cadastre solaire.

4. L'Office fédéral de l'énergie examine actuellement la possibilité d'une action concertée avec les cantons.

5./6. Les bâtiments de la Confédération ont, dans une large mesure, déjà fait l'objet d'une analyse quant aux possibilités d'utiliser l'énergie solaire, et diverses installations sont en voie de réalisation (par ex. au DETEC à Ittigen). La pénurie de moyens financiers ne permettra toutefois pas de concrétiser l'ensemble des projets potentiels. Toujours est-il que l'établissement d'un cadastre solaire détaillé est inutile pour les bâtiments de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.