Wortlaut

Le cancer est la maladie qui est la première cause de perte d'années de vie. Il est source de souffrance, mais il a aussi un coût économique. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie nationale de lutte contre le cancer en concertation avec les organisations concernées, les spécialistes et les cantons afin de garantir des soins efficaces, adéquats, économiques et de qualité, d'assurer à tous des chances et des droits égaux dans l'accès au dépistage précoce et d'améliorer la lutte contre le cancer. La population doit avoir les mêmes chances s'agissant de l'accès aux moyens de réduction des risques (prévention et dépistage précoce), aux examens diagnostiques, aux traitements modernes et au suivi psychosocial et palliatif. Pour répondre à cette exigence, il faut harmoniser le dépistage précoce, créer un registre central, garantir à tous un accès égal à des thérapies efficaces reposant sur des données probantes, et améliorer la collaboration entre les autorités concernées.

Begründung

Premier du genre, le Programme national contre le cancer pour la Suisse 2005-2010 a certes eu des effets positifs, mais il a aussi montré les limites d'une initiative individuelle non appuyée par une action politique ni par le public. Le Programme national contre le cancer 2011-2015 tire les leçons de cette expérience ; il se donne un objectif clair : "Moins de patients atteints de cancer en Suisse et moins de décès dus au cancer en Suisse".

La Suisse offre une bonne qualité de diagnostic et de traitement du cancer. Les difficultés qui empêchent d'aller plus loin dans l'efficacité résident dans les interfaces entre les disciplines et les différentes étapes (dépistage précoce, diagnostic, traitement, réadaptation) et dans les disparités cantonales. Les synergies ne sont pas exploitées et des inégalités apparaissent entre les régions. Pour atteindre l'objectif précité, il faut procéder à une harmonisation nationale et améliorer la coordination dans le dépistage précoce et dans l'accès aux différents traitements.

Nous demandons :

- que les stratégies et les mesures soient harmonisées, notamment en matière de dépistage précoce et de soins, assurance-qualité y comprise ;

- qu'une banque de données nationale soit créée pour la préservation et la transmission du savoir sur le diagnostic, le déroulement et le traitement de la maladie ;

- que les conditions-cadres soient adaptées afin d'optimiser la collaboration entre spécialistes, disciplines et autorités responsables en matière de lutte contre le cancer ;

- que tous aient un accès égal au dépistage précoce, au diagnostic et aux soins ;

- que des centres de compétences nationaux soient mis en place.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion, dans la mesure où elle porte sur l'harmonisation de la détection précoce du cancer, sur la création d'un registre national du cancer et sur l'égalité des chances dans l'accès aux soins palliatifs, et de la rejeter pour le surplus.

Stellungnahme des Bundesrates

Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime en effet que le cancer génère de grandes souffrances et qu'il a aussi un coût économique.

Il est donc justifié de demander un renforcement de l'engagement de la Confédération en matière de prévention et de détection précoce du cancer ainsi que l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre cette maladie, comme le requiert d'ailleurs également la motion Altherr 11.3584, "Stratégie nationale de lutte contre le cancer. Pour une meilleure efficacité et une plus grande égalité des chances". En Suisse, ce sont actuellement des organisations privées qui agissent pour optimiser la recherche et la lutte contre le cancer ainsi que le traitement de cette maladie. Sous la direction d'Oncosuisse, elles ont publié le deuxième programme national contre le cancer, valable de 2011 à 2015. Ce document présente la complexité de la lutte et des traitements contre le cancer et démontre la nécessité de coordonner les efforts au niveau national.

Le Conseil fédéral est donc disposé à mettre en oeuvre certaines mesures évoquées dans la motion, dans la mesure où elles relèvent de la compétence de la Confédération, comme suit :

- Harmonisation des mesures de détection précoce : À ce jour, la Confédération ne dispose d'aucune base légale lui permettant de coordonner les mesures de prévention et de détection précoce des maladies non transmissibles telles que le cancer et, partant, de mettre en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre le cancer demandée dans la motion. Pour combler cette lacune, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention ; FF 2009 6389). La loi sur la prévention vise notamment à améliorer le pilotage, la coordination et l'efficience dans le domaine de la prévention et de la détection précoce du cancer et d'autres maladies humaines, très répandues ou particulièrement dangereuses. Elle permet donc d'harmoniser le dépistage précoce du cancer comme le demande la motion. Le Conseil national a adopté ce projet de loi le 12 avril 2011. Il est prévu que le Conseil des États en discute durant la session d'automne 2011.

- Registre national du cancer : souhaitant la création d'un registre du cancer couvrant l'ensemble du territoire, le Conseil fédéral a chargé, le 3 décembre 2010, le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer, pour le début de l'année 2012, un avant-projet de loi ad hoc. Le recensement de tous les cas de cancer et de données relatives aux traitements permettra d'évaluer les mesures de détection précoce ainsi que les traitements. Il fournira également des données pertinentes sur l'évolution de la maladie ainsi que sur l'accès aux traitements et aux soins.

- Égalité des chances dans l'accès aux soins palliatifs : la Confédération et les cantons ont approuvé la Stratégie nationale en matière de soins palliatifs en octobre 2009. Celle-ci vise à intégrer les soins palliatifs dans les domaines de la santé, des affaires sociales, de la formation et de la recherche, de sorte que toute personne souffrant, en Suisse, d'une maladie incurable ou chronique évolutive puisse accéder à ce type de soins. Les objectifs de cette stratégie coïncident avec ceux du champ d'action "soins palliatifs" contenu dans le Programme national contre le cancer 2011-2015.

Les deux autres mesures demandées par l'auteur de la motion (accès pour tous à des traitements efficaces et optimisation de la collaboration entre organes compétents) concernent principalement la couverture médicale. Or celle-ci relève des cantons. Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse du 4 mars 2011 au postulat Pfister Theophil 10.4037, "Centre national de cancérologie", il ne voit aucune possibilité d'encourager la mise en place de structures spécifiques au traitement de patients atteints d'un cancer comme les centres de compétences nationaux que demande l'auteur de la motion. Cette question est du ressort des cantons, qui devront agir dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée (CICCM), entrée en vigueur le 1er janvier 2009. L'organe scientifique de la CICCM discutera également de l'oncologie au cours de cette année. À l'heure actuelle, l'orientation des travaux n'a pas encore été concrètement communiquée. Quant à la collaboration renforcée des organes compétents, il s'agit d'une démarche qui incombe aux fournisseurs de prestations concernés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion, dans la mesure où elle porte sur l'harmonisation de la détection précoce du cancer, sur la création d'un registre national du cancer et sur l'égalité des chances dans l'accès aux soins palliatifs, et de la rejeter pour le surplus.