Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Est-il prévu, dans la perspective de la sortie du nucléaire, d'accélérer l'assainissement et l'agrandissement du réseau suisse de lignes à haute tension ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt dans ces conditions à repenser sa politique d'enfouissement des lignes électriques afin de faire l'économie de procédures qui traînent en longueur en raison de la résistance suscitée par les lignes électriques aériennes ?

Begründung

La sortie du nucléaire envisagée par le Conseil fédéral et par le Conseil national exige que la lumière soit faite au plus vite sur la manière dont on entend remplacer cette énergie. Au sein de l'UE, la question de l'harmonisation de l'approvisionnement en électricité est de plus en plus discutée sous la pression des événements de Fukushima et des débats sur le nucléaire en Allemagne et en Italie. Le rôle de la Suisse, plaque tournante pour les échanges d'électricité et "batterie" du réseau européen, prend un relief nouveau. La question de l'augmentation de l'efficacité des lignes électriques occupe dans ce contexte une place centrale.

Stellungnahme des Bundesrates

La nécessité urgente d'assainir et de compléter le réseau suisse à très haute tension figurait déjà au centre des préoccupations du Conseil fédéral le 9 mars 2009, lors de l'adoption du réseau stratégique. Comme jusqu'ici, il faut étudier à l'avenir les voies et moyens d'accélérer les procédures d'autorisation, les mettre en oeuvre et les approfondir encore.

Après les décisions de sortie du nucléaire prises par le Conseil fédéral le 25 mai 2011 et par le Conseil national le 8 juin 2011, il est nécessaire, entre autres, de réexaminer l'orientation stratégique du réseau suisse de transport d'électricité. Le Conseil fédéral est persuadé que l'extension de ce réseau pourra s'accélérer en particulier dans la mesure où la signification de l'extension du réseau et celle de chaque projet isolé sera comprise par la population. C'est pourquoi il tient à ce que le développement du réseau soit étroitement lié à la nouvelle stratégie énergétique.

Conformément à une pratique généralement incontestée, il convient d'étudier la possibilité du câblage (ligne enfouie) dans chaque cas particulier. L'arrêt "Riniken" du Tribunal fédéral du 5 avril 2011 a confirmé cette pratique. Pour le Conseil fédéral, il s'agit d'une pratique qui reste porteuse : les nouvelles infrastructures ne seront acceptées que si chaque processus de décision est transparent et compréhensible, afin que les personnes touchées puissent s'informer objectivement. La question de savoir si des lignes de transport seront établies comme lignes aériennes ou sous forme de câbles doit trouver sa réponse selon des critères objectifs, après pondération de tous les intérêts en présence.

Réponse du Conseil fédéral.