Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé l'abandon progressif de l'énergie nucléaire. Dans ce cadre, il a indiqué vouloir intensifier les activités de recherche énergétique et qu'il "conviendra à cette fin de revoir le portefeuille de la recherche énergétique dans le domaine des EPF et des hautes écoles spécialisées".

Or, l'un des centres de compétences mondialement reconnus en matière de physique des plasmas est situé à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Plus de 150 personnes travaillent sur la source d'énergie issue d'un plasma d'hydrogène. La phase d'expérimentation a déjà commencé. Il s'agit du programme de recherche mondial ITER, auquel participe la Suisse. Si le politique poursuit son soutien financier, la production industrielle pourrait débuter à l'horizon 2050.

Aussi je pose les questions suivantes.

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que la recherche en matière de physique des plasmas effectuée à l'EPFL sera intégrée dans le Plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse ?

2. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que le projet ITER, auquel participe l'EPFL, sera à nouveau intégré au message et à l'arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au huitième programme-cadre de recherche de l'Union européenne ?

3. Le Conseil fédéral continuera-t-il à garantir la liberté de recherche des EPF, une des raisons de leur succès mondial ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la suite de la décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011, le Département fédéral de l'intérieur a chargé un groupe de projet placé sous la direction de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (codirection assumée par le domaine des EPF) de rédiger un Plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse. Ce plan devra prendre en compte la recherche énergétique dans toute son étendue. Le domaine des EPF y apportera une contribution notable en analysant et évaluant ses propres activités de recherche énergétique. Le groupe de projet devra aussi définir les thèmes de recherche supplémentaires qui pourraient se révéler nécessaires ou spécialement prometteurs pour la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil fédéral. La recherche sur la fusion, telle qu'elle est menée au Centre de recherches en physique des plasmas de l'École polytechnique fédérale de Lausanne, fait également l'objet de ces réflexions.

2. Les États membres d'Euratom et la Suisse en tant que pays associé participent au projet ITER dans le cadre du programme Euratom. La participation à Euratom est un instrument éprouvé de la politique de la recherche et de coopération européenne de la Suisse, qu'il serait possible de maintenir au travers d'une participation au volet correspondant du prochain programme-cadre de recherche de l'Union européenne (volet fusion/Euratom).

Le plan d'action commandé pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse examinera notamment la question de la recherche énergétique nucléaire et de l'opportunité de la participation de la Suisse à la recherche internationale sur la fusion. Un jugement définitif sur la poursuite ou non, les modalités et l'amplitude de la coopération internationale de la Suisse en matière de recherche énergétique sera porté dès que le plan d'action aura été publié.

3. Les libertés d'enseignement, de recherche et de choix des enseignements dans les écoles polytechniques fédérales sont inscrites dans la loi sur les EPF (RS 414.110 ; art. 5 al. 3). Le Plan d'action du Conseil fédéral pour une recherche énergétique coordonnée en Suisse ne remettra pas en question ces libertés accordées dans le cadre de l'autonomie des établissements et du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF.

Réponse du Conseil fédéral.