Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la pratique administrative de l'Office fédéral des routes (OFROU) afin que les conditions d'exploitation des services de vélos-taxis en Suisse ne soient pas soumises à des règles administratives excessives.

Begründung

Depuis quelques années, partout en Europe naissent des services de vélos-taxis. Principalement destinés au tourisme, mais également prisés par les résidents, ces véhicules à traction humaine avec assistance électrique sont utiles, écologiques et créateurs d'emploi de proximité.

En Suisse, leur développement est rendu difficile par les exigences administratives excessives de l'OFROU. A Berne, Zurich et Bâle, un service s'est néanmoins développé et il est aujourd'hui menacé par des exigences administratives disproportionnées. Parmi les problèmes principaux, on peut citer : catégorisation du véhicule comme vélomoteur au lieu de vélo, exigence d'un permis de conduire, interdiction d'utiliser une remorque avec des passagers et contraintes techniques sur le véhicule.

En l'occurrence, ce même type de véhicule circule dans toutes les villes d'Europe sans que cela soit visiblement un problème majeur. Il serait souhaitable que cela soit la même chose en Suisse.

Le Conseil fédéral est donc chargé de donner les directives pour que l'exploitation des vélos-taxis en Suisse soit administrativement la plus simple possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les véhicules à propulsion électrique jouissent d'une popularité croissante et leur utilisation ne cesse de s'élargir. La Confédération tient compte de cette évolution : le 20 juin 2011, elle a publié des instructions concernant les facilités accordées pour certains véhicules à propulsion électrique immatriculés en tant que motocycles légers.

Ces nouvelles dispositions ont permis de simplifier l'immatriculation et l'utilisation des vélos-taxis électriques, tout en continuant à garantir la sécurité routière. Il est par ailleurs prévu d'intégrer dans une prochaine révision de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière les facilités accordées par voie d'instructions.

À l'instar des cycles, les vélos-taxis qui ne dépassent pas un mètre de large sont autorisés à emprunter les pistes et bandes cyclables. Les autorités locales sont en outre habilitées à leur octroyer des dérogations aux interdictions de circuler, comme aux cycles. Enfin, il a été renoncé à certaines exigences techniques (tels les feux de croisement) inadaptées à ces véhicules, si bien qu'en définitive, les vélos-taxis circulent en Suisse dans des conditions similaires à celles en vigueur dans les pays limitrophes.

N'oublions pas que les instructions autorisent différents permis pour conduire des vélos-taxis. Renoncer purement et simplement à l'examen de conduite serait toutefois préjudiciable à la sécurité routière. En effet, même si leur vitesse est limitée à 25 kilomètres à l'heure, ces véhicules relativement lourds ne sont pas faciles à conduire dans une circulation urbaine intense. Voilà pourquoi il importe de s'assurer que les conducteurs possèdent les connaissances théoriques et pratiques requises en matière de circulation routière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.