Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de désigner un organe indépendant, centralisé, qui coordonnera les travaux de voirie sur les principaux axes routiers du pays.

Begründung

Un chaos permanent règne sur les autoroutes et les voies rapides de tout le pays en raison des chantiers de voirie. Comme ces travaux ne sont pas coordonnés, il arrive que des axes entiers soient bloqués, paralysant toute une région et générant des coûts exorbitants au niveau macroéconomique. L'Office fédéral des routes a également déclaré vouloir réduire les embouteillages de la circulation, malheureusement sans pouvoir atteindre ce but jusqu'à présent.

Il est urgent d'améliorer la gestion des chantiers de voirie. Désigner un organe de médiation permettrait de répondre de manière simple, rapide et efficace aux besoins légitimes de tous les intéressés, en particulier des usagers de la route. Cet organe veillerait à intervenir là où il faut, avec pour buts d'optimiser la circulation dans des environnements difficiles, d'améliorer la sécurité routière et de réduire les pollutions environnementales dues à la route. Il serait en outre tout désigné pour examiner les propositions d'améliorations émanant de la population et les relayer le cas échéant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe déjà une coordination entre les travaux de voirie réalisés sur le réseau primaire et ceux effectués sur le réseau secondaire. Un échange d'informations régulier entre la Confédération, les cantons et les villes permet de coordonner les chantiers, de manière à assurer la sécurité routière et à minimiser les perturbations du trafic. Les travaux découlant de l'entretien courant sont exécutés dans un créneau horaire déterminé à l'avance afin de maximiser la praticabilité des routes nationales.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà expliqué dans sa réponse à la motion Hutter Markus 10.3822, "Coordonner les chantiers routiers", l'état des routes nationales qui ont été remises à la Confédération dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons était très disparate. Ainsi, afin d'uniformiser, à moyen terme, l'état des infrastructures routières et les méthodes de travail à l'échelle nationale, particulièrement en ce qui concerne la planification et l'exécution des projets de maintenance, l'Office fédéral des routes continue à développer le système existant de gestion professionnelle de la durée de vie et de l'état des routes.

L'entretien et la réfection des infrastructures existantes reposent sur les principes suivants :

- constitution de grands tronçons d'entretien (longueur maximale de 15 kilomètres) sur lesquels toutes les mesures nécessaires sont réalisées ;

- chantiers ne dépassant pas 5 à 7 kilomètres de long ;

- aucun travail de voirie pouvant causer de grandes ou de longues entraves à la circulation ne devrait être nécessaire à cet endroit pendant au moins quinze ans ;

- séparation d'au moins 30 kilomètres entre les grands tronçons d'entretien ;

- création d'incitations permettant de réduire la durée des travaux et les perturbations à un minimum ;

- introduction systématique du travail par roulement sur les chantiers qui perturbent le trafic de manière excessive ;

- introduction du travail de nuit sur les chantiers qui perturbent le trafic de manière excessive et qui nécessitent la suppression de voies.

Il convient toutefois de souligner que l'introduction du travail par roulement et du travail de nuit engendre une augmentation des coûts de 10 à 20 %. Aussi, avant d'avoir recours à ces moyens, il est nécessaire d'étudier quels autres projets d'entretien et d'aménagement en seraient retardés, et quelle serait l'ampleur du retard.

Par ailleurs, il est important de relever que les routes des agglomérations, qu'elles soient nationales, cantonales ou municipales, sont déjà surchargées durant les heures de pointe. Dans une telle situation, il est inévitable que des chantiers de plus grande ampleur prolongent le temps de parcours.

Les centrales fédérale et cantonales de gestion du trafic dirigent et guident le trafic sur la base de plans, dont l'élaboration résulte d'une collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Ces plans permettent d'optimiser les flux de trafic, de manière à garantir la sécurité routière et à minimiser les embouteillages. Les usagers de la route peuvent à tout moment s'enquérir des chantiers et des projets en cours sur le site www.autoroutesuisse.ch.

Au vu des compétences décrites et des conditions présentes, il ne serait pas approprié de créer un organe de médiation pour les embouteillages. Cette idée contredirait le principe de base de la gestion du trafic, selon lequel la responsabilité et les compétences ne devraient incomber qu'à une seule autorité. Il en résulterait des différends majeurs et stériles sur la gestion des chantiers, d'autant que les instructions des maîtres d'ouvrage font toutes l'objet d'un contrat et imposent toutes des cadres financiers et techniques.

La collaboration actuelle entre la Confédération, les cantons et les communes en ce qui concerne la définition et la mise en oeuvre de mesures d'aménagement et de maintenance est bien mieux appropriée à l'objectif visé, soit de minimiser les perturbations du trafic, même si, pour les raisons mentionnées plus haut, il ne sera jamais possible de toutes les éviter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.