Wortlaut

Ce n'est pas parce que le Conseil fédéral et le Conseil national ont décidé de sortir du nucléaire et de promouvoir les énergies renouvelables qu'il ne faut plus appliquer la Constitution et la législation sur la protection de la nature, des eaux et de l'environnement et la législation sur les forêts. Il s'agit bien au contraire de trouver à présent de bonnes solutions pour concilier tous ces objectifs. La stratégie sur la biodiversité, qui est en voie d'élaboration, offre des possibilités intéressantes à cet égard.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. La communauté internationale, dont la Suisse fait partie, a pris des décisions contraignantes à Nagoya dans le cadre de la Convention sur la biodiversité. Comment le Conseil fédéral compte-t-il mettre en oeuvre les mesures urgentes qui s'imposent pour atteindre, d'ici à 2020, les buts fixés en matière de biodiversité ?

2. Comment la Suisse compte-t-elle concilier ces buts 2020 en matière de biodiversité et sa volonté de promouvoir les énergies renouvelables ?

3. Dans quelle mesure la stratégie nationale pour la biodiversité, qui est en voie d'élaboration, permettra-t-elle de régler des conflits d'intérêts éventuels ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme de législature 2007 à 2011 charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité. Or l'adoption le 9 juin 2011 par le Conseil national (conseil prioritaire) de la motion von Siebenthal 11.3398, qui demande le gel de la Stratégie Biodiversité Suisse, contredit le mandat parlementaire. La motion von Siebenthal sera traitée par le Conseil des États vraisemblablement lors de la session d'automne.

1. La Stratégie Biodiversité Suisse, actuellement au stade de projet, définit dix buts stratégiques qui s'appuient sur les 20 objectifs de la Convention sur la diversité biologique en fonction de leur importance pour la Suisse. Ces objectifs stratégiques concrétisent ainsi les décisions prises dans le cadre de la convention en les adaptant au contexte national.

Un plan d'action est prévu pour mettre en oeuvre les buts de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il contiendra une série de mesures spécifiques adaptées aux différents domaines d'intervention, aux acteurs et aux secteurs économiques. Le plan d'action est élaboré en collaboration avec les partenaires des champs d'application prévus. Il est en outre accordé aux stratégies en cours au plan fédéral (par ex. Stratégie énergétique 2050). Parallèlement, il convient d'examiner les adaptations législatives nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan.

2. Les dix buts stratégiques sont coordonnés aussi bien entre eux qu'avec les domaines thématiques (énergie, trafic, tourisme, etc.). La décision du Conseil fédéral et du Conseil national de sortir du nucléaire et de promouvoir les énergies renouvelables n'est pas incompatible avec les buts de la Stratégie Biodiversité Suisse, à condition que les stratégies et recommandations en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables soient respectées (installations solaires sur des surfaces construites, installations éoliennes selon le Concept d'énergie éolienne pour la Suisse et les Recommandations pour la planification d'installations éoliennes, aménagements hydro-électriques selon la Stratégie d'utilisation de l'énergie hydraulique en Suisse, utilisation de la biomasse selon la stratégie de la Suisse en matière de biomasse et la Stratégie énergétique suisse en matière de biomasse). La Stratégie Biodiversité Suisse met en évidence les relations entre la biodiversité et les différentes exigences de la société - utilisation des énergies renouvelables par exemple - et propose des solutions pour accorder les différents impératifs.

L'un des dix buts stratégiques concerne directement les agents énergétiques renouvelables. Il vise à ce que les différents agents énergétiques soient exploités de telle sorte que les services écosystémiques rendus par la biodiversité et les principaux habitats des espèces touchées ne subissent pas d'atteintes durables. Lorsque ces atteintes ne peuvent être évitées dans des milieux naturels dignes de protection, il convient de prendre des mesures de compensation.

3. Les buts formulés par la Stratégie Biodiversité Suisse portent sur les relations entre les domaines thématiques et les conflits d'objectifs pouvant en découler. La stratégie propose des solutions et émet des recommandations pour chaque domaine, qui feront l'objet du plan d'action précité, élaboré dans le cadre de la mise en oeuvre.

Production d'énergie et biodiversité ne sont pas nécessairement incompatibles. Les énergies renouvelables offrent de nombreuses possibilités pour produire de l'énergie tout en respectant les impératifs de protection du climat, de sécurité et de conservation de la diversité biologique.

Les conflits liés à l'utilisation d'un site ne peuvent pas tous être évités. Il convient alors de faire une pesée des intérêts entre potentiel énergétique et valeur écologique et paysagère. D'autres pistes sont également examinées, qui, dans le cadre de la répartition actuelle des tâches entre la Confédération et les cantons, doivent permettre une planification à grande échelle (c'est-à-dire interrégionale et intersectorielle) des installations de production d'énergies renouvelables. Cela pourrait par exemple se faire dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Réponse du Conseil fédéral.