Wortlaut

Au coeur d'un territoire densément peuplé, nos forêts seront bientôt le dernier refuge de la biodiversité, pour la protection et la sauvegarde inconditionnelle de laquelle le Conseil fédéral s'est même engagé au plan international. La motion von Siebenthal 11.3398, qui a été transmise, charge le Conseil fédéral de geler la stratégie pour la biodiversité en matière forestière en faveur de l'exploitation illimitée du bois-énergie. Les objectifs constitutionnels tels qu'un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement ainsi que la protection de la faune et de la flore sont actuellement situés sur le même plan. La motion précitée oblige le Conseil fédéral à les hiérarchiser.

Les questions suivantes se posent dans ce contexte :

1. Selon le Conseil fédéral, quelle hiérarchisation des priorités en résulte-t-il pour ces objectifs constitutionnels, qui se situaient sur le même plan jusqu'à présent ?

2. Le Conseil fédéral est en train d'élaborer une stratégie nationale de la biodiversité, qui prévoit aussi des mesures concernant la forêt (par ex. la proportion de vieux arbres et de bois mort ou la conservation des réserves forestières). Le conflit d'intérêts entre l'exploitation du bois-énergie et la conservation d'espaces vitaux économiquement sans valeur au profit du maintien de la biodiversité est manifeste.

Dans quelle mesure l'exigence visant à geler la stratégie pour la biodiversité en matière forestière empêche-t-elle la réalisation des objectifs fixés ?

3. Par le biais de la Convention sur la diversité biologique, le Conseil fédéral s'est engagé au plan international à atteindre des buts stratégiques communs d'ici à 2020. Dans quelle mesure le "moratoire" compromet-il la réalisation de ces buts ?

4. Quelles conséquences irréversibles le gel de la stratégie pour une période de 20 à 30 ans entraînerait-il ?

5. Les buts en matière de biodiversité fixés dans le cadre de la convention peuvent-ils être atteints ailleurs qu'en forêt ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La motion von Siebenthal 11.3398, "Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes au lieu de l'amoindrir", a été adoptée par le Conseil national (conseil prioritaire) lors de la session d'été 2011, et le Conseil des États traitera vraisemblablement le dossier lors de la session d'automne 2011. Pour l'heure, aucune redéfinition des priorités n'a été décidée sur la base de la motion von Siebenthal. Même si cette dernière est acceptée, le mandat constitutionnel qui charge la Confédération de veiller à ce que les forêts puissent remplir leurs fonctions protectrice, économique et sociale (art. 77 Cst.) reste en vigueur. Cependant, rechercher un équilibre raisonnable entre ces différentes fonctions représente l'une des tâches premières de la politique forestière. Cette dernière fait l'objet d'un examen périodique, voire de modifications : la Politique forestière 2020, qui remplace le Programme forestier suisse, en constitue la version actuelle.

2. Les mesures prises dans le cadre de la stratégie sur la biodiversité serviront aussi des objectifs existants. Aussi une suspension générale de la stratégie pourrait-elle affaiblir l'application de conventions en vigueur et nuire à l'utilisation efficiente et optimale des moyens, notamment financiers. Concrètement, un retard dans la mise en oeuvre des conventions entre la Confédération et les cantons dans le domaine des réserves forestières serait à craindre par exemple. Certains déficits dont souffre la biodiversité en forêt, comme l'offre insuffisante de bois mort, pourraient ne pas se résorber, voire s'aggraver.

3. Le projet de la Stratégie Biodiversité Suisse décrit dix objectifs, qui reflètent les besoins spécifiques de la Suisse. Ces objectifs sont coordonnés entre eux, tout comme avec d'autres stratégies (énergie par ex.). La Stratégie Biodiversité Suisse précise les décisions de la Convention sur la diversité biologique en tenant compte du contexte national.

La suspension de la Stratégie Biodiversité Suisse annulerait la coordination de divers objectifs. Les propositions et les recommandations liées aux relations et aux conflits d'intérêts avec d'autres politiques sectorielles resteraient en suspens ou nécessiteraient un effort accru pour parvenir à une multitude d'accords sectoriels. De plus, la Suisse ne serait en mesure ni d'honorer son obligation découlant de la Convention sur la diversité biologique, à savoir élaborer une stratégie nationale, ni d'atteindre d'ici à 2020 les objectifs fixés par ladite convention.

4. Geler la Stratégie Biodiversité Suisse signifierait renoncer à un ensemble de mesures et d'objectifs complets pour contrer les pertes de biodiversité. La capacité des écosystèmes de réagir aux changements ainsi que des services écosystémiques importants pour l'homme, comme la qualité de l'eau ou la protection contre les dangers naturels, seraient mis en péril. Par ailleurs, les pertes en biodiversité sont bien souvent irréversibles (par ex. extinction d'une espèce).

5. Les forêts sont indispensables au maintien de la diversité biologique, car environ 60 % des espèces de plantes, d'animaux, de champignons et de bactéries présentes dans notre pays (plus de 50 000) dépendent de biotopes forestiers. Il est donc impossible de renoncer aux objectifs de la biodiversité en forêt.

Réponse du Conseil fédéral.