Wortlaut

Depuis le 1er juin 2008, les cendres de bois ne figurent plus sur la liste des engrais autorisés par l'ordonnance sur les engrais (RS 917.151). Cela signifie qu'une autorisation de l'Office fédéral de l'agriculture est nécessaire pour chaque mise en circulation et pour l'utilisation des cendres de bois sur des sols agricoles. Cette démarche, longue et coûteuse, est de surcroît fortement dissuasive pour des communes ou des particuliers. Ces derniers, qui ont opté pour le chauffage à bois pour des raisons environnementales, soutenues par les pouvoirs publics, sont les principaux "producteurs" de cendres de bois.

Certaines provenances posent peut-être problème, mais les procédures d'autorisation qui équivalent à interdire l'épandage des cendres de bois de manière généralisée sont totalement exagérées. Sachant qu'un chauffage à bois d'une certaine importance a un approvisionnement régulier, par exemple d'une même forêt communale, on peut légitimement se poser la question de savoir s'il ne serait pas possible de faire une analyse une seule fois pour vérifier les teneurs en métaux lourds, puis d'accorder une autorisation d'épandage pour autant que l'approvisionnement reste identique.

Les cendres de bois contiennent des éléments essentiels comme la potasse et le phosphore. Dans sa réponse au postulat Stadler (08.3270), le Conseil fédéral préconise le recyclage des matières premières non renouvelables comme le phosphore, pour lutter contre la pénurie mondiale et la dépendance de la Suisse face à ces matières. Utiliser les cendres de bois, c'est autant de phosphore qu'on n'importera pas d'Égypte et de potasse d'Alsace.

Alors que le mode de chauffage au bois se développe de façon positive, il est important de faciliter le recyclage des cendres issues de produits naturels. Les cendres de bois sont utilisées par nos ancêtres depuis la nuit des temps comme engrais.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

- le Conseil fédéral peut-il simplifier la procédure d'autorisation concernant l'épandage des cendres de bois ?

- le Conseil fédéral peut-il, le cas échéant, limiter simplement la fréquence ou les quantités épandues à l'hectare ?

- le Conseil fédéral peut-il expliquer, s'agissant du phosphore, comment il entend pouvoir répondre aux recommandations émises dans le postulat Stadler en se passant de la contribution de cendres issues du bois des forêts suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

En général, l'utilisation de déchets comme engrais occasionne des charges de polluants plus élevées que, par exemple, celle d'engrais minéraux pauvres en substances nocives. Les cendres de bois ne figurent pas dans la liste des engrais car, habituellement, elles ne peuvent pas garantir certains critères de qualité sans subir un traitement technique correspondant. Il est vrai qu'elles contiennent des éléments fertilisants essentiels comme la potasse et le phosphore. Toutefois, le phosphore qu'elles contiennent est peu soluble et, de ce fait, peu disponible pour les plantes. De plus, les cendres de bois renferment également des métaux lourds pouvant porter atteinte aux propriétés du sol.

Selon une étude scientifique récente, les teneurs moyennes de cuivre et de nickel des cendres de bois sont généralement supérieures aux valeurs limites légales en polluants. Une autorisation est donc nécessaire afin de vérifier les constituants des cendres de bois, ce qui n'exclut pas totalement leur utilisation. Si les exigences de qualité, définies afin d'éviter des effets indésirables sur le sol, sont respectées, une autorisation est facilement délivrée. Dans le cadre de l'autorisation, et sur la base de critères définis, la possibilité d'accorder une procédure simplifiée est examinée. Ces exigences de qualité sont nécessaires et suffisantes ; il ne faut ni les supprimer ni les remplacer par des exigences sur la fréquence d'application ou les quantités épandues à l'hectare. Leur teneur en métaux lourds, ainsi que le taux et la solubilité du phosphore plutôt modestes des cendres de bois rendent le traitement et le recyclage de ces dernières peu attractifs.

La situation est différente pour les cendres des boues d'épuration. Celles-ci contiennent des taux plus élevés de phosphore. Suite à un traitement industriel des cendres des boues d'épuration, elles atteignent une qualité correspondant à celle des engrais phosphatés minéraux, ce qui s'inscrit dans les recommandations émises par le postulat Stadler du 29 mai 2008 et celles pour la protection de l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.