Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente les possibilités de réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire et par d'autres mesures.

Begründung

L'augmentation de la mobilité passe déjà presque pour un fait établi. Or, elle repose sur une stratégie erronée en matière de croissance économique, la mobilité ne faisant pour l'essentiel qu'aggraver le mitage du territoire. Ce sont par conséquent les mesures efficaces qui font défaut. Le Conseil fédéral doit déterminer les mesures adéquates qu'il faudrait prendre, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire. La question se pose aussi de savoir s'il faut limiter dans une certaine mesure l'espace habitable par personne, mais aussi quelles mesures seraient appropriées à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que l'augmentation du trafic et les aménagements des infrastructures nécessaires qu'elle entraîne, causés entre autre par l'éloignement du lieu d'habitation et de travail, sont problématiques aussi bien du point de vue financier que de celui de l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral est dès lors prêt à traiter les questions soulevées dans le postulat avec celles posées dans le postulat Wyss Brigit 11.3726 dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire ou, si cela est impossible, dans le cadre du message concernant la nouvelle politique énergétique.

La croissance du trafic est liée au développement général de la société et de l'économie, à la structure de l'urbanisation ainsi qu'à l'offre de transports. Par conséquent, les possibilités d'intervention de la Confédération découlent notamment de la politique de l'aménagement du territoire, des transports, de l'environnement et de l'énergie et doivent être harmonisées avec les stratégies suivies dans ces domaines.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.