Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport, qui montrera comment intégrer les dernières conclusions des études sur le bonheur dans l'évolution à venir de la Suisse.

Begründung

Plusieurs rapports sérieux ont paru au cours des dernières années, tels que le rapport Stiglitz en 2009, qui recommandent aux décideurs politiques d'intégrer les conclusions des recherches sur le bonheur dans l'analyse de l'évolution économique et sociale ; il convient en particulier de ne pas surestimer le bénéfice d'une hausse additionnelle de la consommation au regard de celui de biens non monétaires, tels que la stabilité, la répartition des richesses, les loisirs, la coopération, la participation à la vie politique, l'équité ou les structures sociales. Tandis que les conséquences des décisions politiques sur l'économie et le pouvoir d'achat font l'objet d'une observation attentive, le bien-être de la population n'est examiné qu'accessoirement. Par ailleurs, le rapport demandé devrait souligner les points sur lesquels il faudrait approfondir les recherches et collecter de nouvelles données pour la Suisse (les recommandations du rapport Stiglitz publié en 2009 vont également dans ce sens).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les limites du PIB, le bien-être, la qualité de vie, la mesure globale de la prospérité et le développement durable sont des questions débattues depuis un certain temps déjà, mais qui sont redevenues actuelles dernièrement, à la faveur de la publication du rapport de la Commission Stiglitz et de travaux de l'OCDE et de l'UE. En Suisse, plusieurs interventions parlementaires traitent aussi de ce sujet.

Il convient, dans ce contexte, de mentionner en particulier la décision du 13 octobre 2010 du Conseil fédéral, consacrée à l'"économie verte", qui charge entre autres le Département fédéral de l'intérieur de compléter le PIB par des indicateurs du développement social, économique et écologique. Dans ce cadre, les services mandatés examineront les conséquences du rapport Stiglitz et détermineront dans quelle mesure il faut tenir compte de la distribution des revenus, du réseau social, de la participation politique et de la qualité de l'environnement et présenter des indicateurs s'y rapportant. Le concept prévu a pour objet de mesurer les différents aspects de la qualité de vie, sans pour autant fournir une mesure du bonheur à proprement parler. La satisfaction subjective sera en revanche relevée. Les travaux de la Suisse seront ainsi comparables sur le plan international. Il est prévu d'élaborer un système d'information qui complète le PIB par des indicateurs afin de permettre une mesure plus globale du bien-être. La mise sur pied de ce système d'information sera coordonnée avec le Monitoring du développement durable MONET, qui est développé depuis 2003 dans le cadre de la stratégie du développement durable du Conseil fédéral. À la fin de 2012, le Conseil fédéral rendra compte de l'état des travaux. Les points abordés dans le présent postulat pourront être clarifiés dans le rapport qu'il présentera à cette occasion. Il sera possible de procéder à ces clarifications sans ressources supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.