Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport :

- sa conception de l'évolution des prix des transports publics pour les dix prochaines années ;

- les répercussions des augmentations de prix déjà décidées ou prévues - tant celles de la Confédération que celles des entreprises des transports publics - dans les différents domaines (billets individuels, abonnements généraux et abonnements demi-tarif, autres abonnements, 1re et 2e classe);

- les augmentations de prix auxquelles la population doit s'attendre pour les dix prochaines années ;

- les augmentations de prix auxquelles le trafic de marchandises doit s'attendre pour les dix prochaines années ;

- le meilleur moyen d'éviter que ces augmentations de prix incitent les voyageurs à reprendre leur voiture, ou, le seuil à partir duquel il faut craindre cet effet négatif.

Begründung

Dès l'entrée en vigueur de l'horaire 2011/12, les prix des transports publics augmenteront. Les CFF ont annoncé d'autres hausses de prix pour les années à venir. En outre, le réseau ferroviaire doit être développé pour garder son attrait malgré l'accroissement de la population et de l'immigration. Dans son projet concernant le financement de l'infrastructure ferroviaire, le Conseil fédéral prévoit de son côté une augmentation du prix du sillon, ce qui se répercutera à nouveau sur les voyageurs. Une nouvelle étude, qui a été commandée par l'Office fédéral des transports, propose en outre d'accroître la rentabilité de la NLFA par des augmentations du prix des billets sur cette ligne. Dans l'ensemble, le prix des transports publics risque d'augmenter massivement ; il est question d'environ 20 % de hausse pour ces prochaines années. On risque donc d'avoir la même discussion sur les prix que pour les primes des caisses-maladie. En sa qualité de propriétaire des CFF, la plus grande entreprise ferroviaire de Suisse, la Confédération ne peut tolérer cela. Si les pendulaires qui empruntent les trains et les bus doivent trop passer à la caisse, ils risquent de reprendre leur voiture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) aura des répercussions sur les prix du transport des voyageurs et des marchandises en raison de l'augmentation des prix des sillons. L'Union des transports publics (UTP) et la Confédération les évaluent actuellement. Le Conseil fédéral rendra compte des futures répercussions sur les prix dans le cadre du message FAIF, sous forme d'une vue d'ensemble de l'évolution des prix incluant les effets possibles tels qu'un transfert vers la route.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.