Wortlaut

Les ambassades et représentations habilitées à octroyer des visas pour les touristes n'arrivent pas à faire face à la demande. Le problème semble aujourd'hui particulièrement prononcé en Asie. En conséquence, les procédures sont ralenties. Les temps d'attente débouchent sur une limitation des visas octroyés par jour ce qui rebute les nombreux voyagistes organisant des déplacements en groupe et se chargeant de plusieurs demandes à la fois. La Suisse risque ainsi de se priver d'une catégorie de touristes toujours plus importante issue de la nouvelle classe moyenne dans les pays émergents notamment et d'être rayée de l'offre des voyagistes.

Dans le contexte du franc fort, toute surcharge administrative dans le domaine du tourisme doit être éliminée. Le Conseil fédéral prévoit d'augmenter son soutien financier à Suisse Tourisme ; il serait pertinent qu'en parallèle les moyens humains dans les ambassades soit à même de faire face à la demande. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles démarches a-t-il entreprises à ce jour dans ses représentations pour mettre fin aux temps d'attente et aux contingents dans l'octroi de visas pour les touristes ?

2. Est-il d'avis qu'une meilleure affectation du personnel diplomatique est nécessaire ?

3. Est-il d'avis qu'il faut coordonner le renforcement des moyens financiers accordés à Suisse Tourisme avec les possibilités de répondre à la demande de visas ?

Stellungnahme des Bundesrates

Découlant notamment de l'accroissement de la mobilité internationale, l'augmentation substantielle du nombre de demandes de visas est une tendance observée depuis plusieurs mois par le Conseil fédéral. En particulier, l'essor rapide des grandes économies émergentes que sont notamment la Chine, l'Inde, la Russie ou les États du Golfe est accompagné d'un renforcement important des mouvements vers l'Europe pour des raisons d'affaires ou de tourisme. Le printemps arabe et les catastrophes naturelles ayant frappé l'Australie et le Japon, en rendant temporairement inaccessibles d'importantes régions traditionnelles de villégiature, ont encore accentué ces développements. Ces différents paramètres, ajoutés à la nécessité de maintenir un niveau élevé de qualité dans les travaux effectués, ont amené les départements concernés (DFAE, DFJP, DFE) à mettre en place un certain nombre de mesures ainsi qu'à engager des réflexions particulières. Ces éléments sont détaillés dans les réponses aux questions posées.

1. Certaines représentations ont été, respectivement vont être, renforcées ponctuellement en matière de personnel. Il s'agit en particulier d'engager du personnel local supplémentaire ou d'assurer l'emploi de personnes accompagnantes (conjointe ou conjoint du personnel transférable suisse). Ces renforcements en matière de personnel vont faire l'objet d'une évaluation régulière afin d'assurer un engagement ciblé des moyens disponibles.

D'entente entre le DFJP et le DFAE, il a également été décidé d'étendre les compétences des employés locaux disposant de la nationalité d'un État Schengen en leur octroyant le droit de décision dans le processus des visas. Cette compétence n'est cependant octroyée qu'à certaines conditions strictes fixées de manière uniforme et supervisées par la centrale du DFAE.

Des mesures visant à rationaliser les contrôles de qualité, sans que ceux-ci ne perdent de leur substance, ont également été prises. Ces mesures permettent en particulier au personnel transférable suisse de se concentrer sur le traitement des demandes ou la gestion organisationnelle des consulats en se déchargeant de certaines tâches administratives.

Dans une perspective similaire, des instruments permettant de déléguer certaines tâches administratives à des prestataires de service externes ont été mis en place ("outsourcing") et permettent désormais à une vingtaine des représentations les plus directement touchées de conclure des arrangements relatifs à la gestion des rendez-vous des demandeurs de visas, à la transmission d'informations générale voire à la réception des demandes de visas. Les prestataires assurant leur rétribution par la récolte d'un émolument particulier, cette mesure ne nécessite pas de financement supplémentaire mais renchérit le prix du visa suisse.

Reconnaissant la nécessité de collaborer étroitement, les services compétents du DFAE (Direction consulaire, Direction des ressources), du DFJP (Office fédéral des migrations) et du DFE (SECO) veillent à entretenir des contacts réguliers entre eux ainsi qu'avec Suisse Tourisme et avec les prestataires touristiques suisses et étrangers (bureaux de voyage, organismes de transport, "tour operators", etc.). Cette coordination permet de planifier l'engagement des ressources de manière commune.

D'autres mesures dans le domaine des visas seront prises sur la base des enseignements qui ressortiront de la mesure "Optimisation du réseau extérieur suisse" de l'examen des tâches de la Confédération.

2. Le domaine des visas ne représente qu'un élément parmi les différentes tâches consulaires devant être assurées dans une représentation suisse à l'étranger. Des directives ont été données aux ambassades pour qu'une rotation effective du personnel consulaire entre les différentes tâches soit organisée. Un niveau adéquat de connaissance et de formation peut ainsi être maintenu afin que l'ensemble du personnel consulaire transférable soit en mesure en tout temps d'être intégré dans le processus des visas.

Au niveau opérationnel, des modules de formation sont organisés régulièrement en collaboration entre le DFAE et le DFJP. Dans le même ordre d'idées, des rencontres de travail consulaires ont lieu au moins quatre fois par année ; ces rencontres permettent aux différentes représentations de la région concernée de procéder à des échanges avec les services de l'administration fédérale ainsi que des cantons.

Ces mesures visent à assurer une flexibilité effective dans l'engagement et le transfert du personnel consulaire afin de faire face autant que possible aux variations saisonnières et aux évolutions générales dans le domaine des visas.

Le Conseil fédéral constate donc que les instruments utiles ainsi que les mesures nécessaires ont été développés pour assurer un engagement ciblé du personnel consulaire. Il constate par ailleurs que, de par ses tâches spécifiques et sa qualification, l'engagement de personnel diplomatique dans le processus d'établissement des visas ne se justifie pas, à l'exception de la responsabilité générale portée par le ou la chef de la représentation.

3. Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans l'interpellation.

L'engagement accru de Suisse Tourisme et de l'Osec dans les grandes économies émergentes place la Suisse devant un important défi en matière de gestion des flux de visiteurs. Cela concerne tant l'augmentation en tant que telle du nombre de demandes de visas que la question des spécificités socioculturelles des clients potentiels.

Certes, toutes les mesures décrites précédemment permettent une rationalisation du travail ainsi qu'un engagement efficace des moyens disponibles. Cet état de fait ne saurait cependant permettre à lui seul de faire face à une augmentation constante du niveau des demandes de visas.

Le soutien octroyé à Suisse tourisme dans le cadre des mesures visant à atténuer les conséquences du franc fort vise à stimuler la demande de voyages vers la Suisse. Le Conseil fédéral s'attend donc à une augmentation des demandes de visas en provenance des pays concernés par les mesures prévues. Cette augmentation contrebalance cependant la baisse de la demande de voyages vers la Suisse liée au franc fort. De même, on ne peut déterminer à l'heure actuelle quelle influence sur les voyages vers la Suisse pourront avoir une normalisation de la situation dans les pays mentionnés précédemment (Japon, Australie, États arabes) ainsi que le développement de l'économie mondiale. Une mise en relation entre l'engagement accru de Suisse tourisme et la possibilité de traiter les demandes de visas de manière efficiente, y compris en relation avec les besoins en matière de ressources du DFAE et du DFJP (personnel et infrastructures), implique une concertation adéquate à cet égard.

Un soutien en ce sens sera d'autant plus nécessaire que l'introduction échelonnée des visas biométriques à partir d'octobre 2011 aura pour corollaire une prolongation d'environ cinq minutes du processus d'enregistrement de chaque demande de visa.

Réponse du Conseil fédéral.