Regrettable ajournement du doublement du tronçon ferroviaire entre Gléresse et Douanne

Wortlaut

Un nouveau financement des infrastructures ferroviaires devrait prendre le relais de l'actuel FTP. Le rapport FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) sert de référence aux discussions, aux prises de position et aux décisions relatives à l'avenir de l'offre ferroviaire dans notre pays. Le projet STEP remplace le concept Rail 2030. Le Conseil fédéral entend consacrer 3,5 milliards de francs à une première phase de travaux, "l'étape d'aménagement 2025". S'ils souhaitent obtenir une enveloppe de 5,7 milliards de francs pour cette première étape, les CFF entendent privilégier d'autres aménagements que la double voie entre Gléresse et Douanne. Selon le journal "Le Temps" du 21 juillet 2011, Frédéric Revaz, porte-parole des CFF, aurait affirmé : "Pour assurer la réalisation de ces projets, la double voie entre Gléresse et Douanne devrait, du point de vue des CFF, être réalisée plus tard, d'ici 2030."

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de dire :

1. si, dans le cas d'espèce, il partage le point de vue des CFF ;

2. s'il n'estime pas que le doublement du tronçon ferroviaire entre Gléresse et Douanne s'impose à brève échéance pour permettre le passage du nombre de trains voyageurs et marchandises prévus en 2025 entre Neuchâtel et Bienne dans le rapport FAIF.

Begründung

Les auteurs du rapport FAIF déclarent à juste titre que "la ligne ferroviaire le long du pied du Jura est l'épine dorsale du trafic marchandises intérieur" et que ce tronçon revêt une grande importance stratégique. Ils ajoutent qu'un investissement de quelque 400 millions de francs est nécessaire pour le doublement de la voie entre Gléresse et Douanne.

Par ailleurs, dans le document de référence publié le 31 mars 2011 à l'occasion de l'ouverture de la consultation relative au message FAIF, le Conseil fédéral prévoit le passage, toutes les heures, de deux trains trafic longue distance (ICN), de deux trains régionaux et de trois trains marchandises dans chaque sens entre Neuchâtel et Bienne. Cela implique qu'entre 6 et 20 heures ou 21 heures, quatorze trains au moins empruntent ces infrastructures ferroviaires toutes les heures. Ce projet aussi souhaitable que nécessaire ne pourra manifestement être réalisé qu'en doublant la voie entre Gléresse et Douanne, le dernier tronçon à voie simple (1,8 kilomètres) entre Genève et Zurich en passant par Neuchâtel et Bienne.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La position du Conseil fédéral est donnée dans le message FAIF mis en consultation en mars 2011. Le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur les déclarations des CFF.

2. La première étape d'aménagement 2025 prévoit entre autres la mise en double voie du tronçon Gléresse-Douanne. L'objectif est d'améliorer la qualité des sillons marchandises en supprimant le goulet d'étranglement. La stabilité sera ainsi renforcée et les temps de parcours seront diminués. L'OFT ne prévoit pas de renoncer à cette mesure nécessaire à l'optimisation de la productivité des flux de marchandises internes à la Suisse. De plus l'analyse coût/utilité a montré un très bon ratio. La décision finale est néanmoins du ressort du Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.