Wortlaut

Le rapport social du Conseil fédéral présente des chiffres terrifiants, parmi lesquels une hausse du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, qui s'élève notamment à 31 % chez les moins de 18 ans. Près de 58 % des jeunes concernés n'ont fréquenté l'école que neuf ans et l'ont quittée sans aucune formation. Comme l'a déclaré le chef d'un service social de ma connaissance, "les jeunes en fin de droit constituent un danger à long terme".

Il y a beaucoup de raisons au nombre élevé de jeunes qui doivent demander l'aide sociale. Ce qui est moins clair, cependant, c'est l'influence de la consommation de drogues, en particulier de cannabis.

Pour que ce problème soit pris en charge et qu'on y apporte des solutions durables, je demande au Conseil fédéral d'inclure dans son prochain rapport social une statistique sur la consommation de drogues par les jeunes au bénéfice de l'aide sociale ; cette statistique devra porter sur chaque substance au sens de la loi sur les stupéfiants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport social du Conseil fédéral indique que le taux d'aide sociale a reculé au cours de la période étudiée 2005-2009. La part des personnes de moins de 18 ans est cependant restée constante au cours de cette période, soit 31 %. Par ailleurs, le chiffre de 58 % cité dans le postulat ne concerne pas les bénéficiaires de l'aide sociale de moins de 18 ans n'ayant pas accompli d'apprentissage, mais les personnes de 18 ans et plus.

Les personnes de moins de 18 ans font partie d'un ménage et sont toujours intégrées dans un dossier d'assistance ; elles ne peuvent pas demander une aide sociale en leur nom propre. Le rapport social montre que le risque, pour les personnes de moins de 18 ans, de dépendre de l'aide sociale est fonction surtout du type de famille auquel elles appartiennent. Elles ont dans leur grande majorité (75 %) moins de 13 ans et vivent dans des ménages monoparentaux ou dans des familles de plus de trois enfants.

Le rapport social s'appuie sur la statistique des bénéficiaires de l'aide sociale, qui est elle-même fondée sur les données des services sociaux. Ces services livrent à l'Office fédéral de la statistique (OFS) des informations objectives et vérifiables sur la situation sociodémographique et financière des requérants et des personnes qui bénéficient d'une aide (dossiers d'assistance). La statistique de l'OFS ne s'appuie pas sur une enquête directe auprès des personnes et des ménages. C'est pourquoi on ne dispose pas de données sur l'état de santé des bénéficiaires en général et sur la consommation de drogues en particulier. Des données sur ces questions ne peuvent pas être introduites dans le système de relevé car elles ne sont pas nécessaires à la gestion administrative des dossiers des services sociaux. Il convient de limiter autant que possible la charge que les statistiques font peser sur les institutions qui fournissent les données. Une enquête spéciale auprès des services sociaux destinée à répondre aux questions posées dans le postulat constituerait une charge disproportionnée. Une telle enquête se heurterait par ailleurs à des difficultés méthodologiques et poserait des problèmes du point de vue de la protection des données.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.