Wortlaut

Le parc Yasuni, situé en Équateur, renferme le gisement de pétrole inexploité le plus important du pays. C'est aussi une réserve naturelle protégée par l'Unesco. Les sites Ishpingo, Tambococha et Tiputini, qui ont donné leur nom au projet dit ITT, renfermeraient quelque 850 millions de barils d'or noir (ce qui représente dans les 400 millions de tonnes de CO2).

Le projet présenté par le gouvernement équatorien prévoit de renoncer à exploiter ce pétrole en échange du versement par la communauté internationale (particuliers, organisations de défense de l'environnement et gouvernements) de la moitié de la somme qu'il pourrait tirer de l'exploitation des réserves, soit environ 350 millions de dollars par an sur vingt ans. La gestion de ces fonds est confiée au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de sorte à garantir le contrôle, la transparence et l'efficacité du projet.

La quantité d'émissions qui pourraient être évitées durant les trente prochaines années, par la préservation des écosystèmes, la reforestation et le développement de sources d'énergie vertes, représente un milliard de tonnes en équivalent CO2. Dans quelle mesure la Suisse est-elle prête à s'engager pour ce mécanisme de solidarité internationale d'un nouveau genre en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Dans quelle mesure un tel engagement pourrait-il être envisagé dans le cadre des réductions d'émissions à l'étranger prévues par la loi sur le CO2 ?

Le parc Yasuni est l'une des réserves naturelles parmi les plus importantes en termes de biodiversité. Les vrais coûts de l'extraction du pétrole dans un environnement aussi sensible (coûts pour une grande part répercutés sur des tiers) doivent également être pris en compte. Dans quelle mesure la Suisse, en tant que pays signataire de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, peut-elle soutenir le projet évoqué dans le courant de la décennie ?

Pour atteindre les objectifs du millénaire définis par l'ONU, une remise de dette en faveur des pays du Sud est indispensable. Dans quelle mesure la Suisse peut-elle procéder à une remise de dette en faveur de l'Équateur, dont la dette extérieure s'élève à 10 milliards de dollars, afin de compenser ses dettes écologiques, assumant par là même à la fois ses responsabilités financières et ses responsabilités historiques de nation industrialisée ?

Afin de stabiliser le réchauffement planétaire, la communauté mondiale a besoin d'urgence de solutions nouvelles et globales. Dans quelle mesure la Suisse peut-elle soutenir ce projet, qui a valeur de projet pilote en ce qu'il est reproductible, participatif et durable, à la fois pour les autres pays du Sud et pour les pays industrialisés, puisqu'ils sont eux aussi dotés de ressources non renouvelables d'importance mondiale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'initiative Yasuní est une proposition innovatrice que le gouvernement de l'Équateur propose à la communauté internationale. Elle regroupe des solutions à plusieurs problèmes. Parmi celles-ci, l'Équateur propose que le pétrole non-exploité soit valorisé à travers un nouveau mécanisme de marché régi par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La proposition équatorienne est actuellement discutée dans le cadre des négociations sur le futur régime climatique, dans lesquelles la Suisse s'engage activement. Il convient néanmoins de préciser que le concept de rémunération pour la non-exploitation pose de nombreux défis, comme par exemple la question de la pérennité des émissions ainsi évitées.

Conformément à la loi CO2 actuelle, la Suisse réduit en partie ses émissions à l'étranger à travers les mécanismes déjà établis sous le Protocole de Kyoto. Il faut néanmoins souligner que dans la révision de la loi CO2 actuellement débattue au Parlement, le scénario d'une réduction des émissions suisses de 20 % jusqu'en 2020 ne prévoit une réduction des émissions avec des mesures réalisées à l'étranger que dans quelques cas exceptionnels.

2. Le parc Yasuní est en effet une réserve naturelle particulièrement riche en biodiversité. La Suisse s'engage dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (SR 0.451.43) , mais aussi dans d'autres processus et conventions pertinents pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité, pour la création de mécanismes qui récompensent des services rendus par les écosystèmes.

Dans le cadre de sa coopération au développement, la Suisse promeut par exemple le commerce durable avec des produits et des services de diversité biologique et soutient une gestion durable des forêts dans ses programmes multilatéraux. Depuis 2009, l'Équateur n'est plus un pays prioritaire de la coopération suisse au développement.

3. Depuis 1994, l'Équateur n'a plus de dette publique bilatérale envers la Suisse.

4. L'initiative Yasuní est aussi innovatrice que complexe, en raison du lien qu'elle crée entre différentes approches. L'approche visant à récompenser la non-exploitation du pétrole poserait des problèmes évidents dans les grands pays exportateurs de pétrole ; par conséquent, elle n'est guère reproductible à l'échelle globale.

Par contre, l'approche de la compensation pour une réduction, voire un arrêt, de la déforestation est prometteuse et en cours de développement : les mécanismes REDD+ ("Reducing Émissions from Deforestation and Forest Degradation") se négocient actuellement dans le cadre des négociations sur le climat, avec une participation très active de la Suisse. La Suisse soutient cette approche, dont la méthodologie est reproductible à l'échelle globale.

Réponse du Conseil fédéral.