Transport de marchandises par le rail. Tronçons de délestage réalisables rapidement en attendant un nouveau tunnel à travers le Jura

Wortlaut

Dans le cadre du message FAIF relatif à l'étape 2025 du développement de l'infrastructure ferroviaire, le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures et les parts de crédits qui permettraient de délester le principal axe ferroviaire nord-sud passant par le Plateau (notamment les lignes du Hauenstein et du Bözberg) à titre de solution transitoire avantageuse, en attendant un nouveau tunnel sous le Jura à réaliser plus tard.

Begründung

Aux heures de pointe, les principaux axes de la traversée du Jura entre le nord-ouest de la Suisse et le Plateau (axes du Hauenstein et du Bözberg) sont aujourd'hui déjà exploités à la limite de leur capacité, ce qui empêche tout accroissement de l'offre, que ce soit pour les voyageurs ou pour les marchandises. Intégrer le nouveau tunnel sous le Jura à la première étape du projet FAIF serait donc important. Pour que l'initiative des Alpes puisse être concrétisée à temps, des tronçons de délestage réalisables rapidement sont en outre nécessaires car :

• bien que la capacité du tronçon d'accès au Saint-Gothard à travers le Jura soit suffisante, d'après le CF, pour le trafic marchandises à compter de l'ouverture de la NLFA, elle est insuffisante à moyen terme ;
• le trafic longue distance entre les plus grandes agglomérations suisses ne peut pas être développé ;
• la densification du trafic régional (cadence quadri-horaire Fricktal-Bâle, p. ex.) est impossible.

La solution consiste à renforcer ou à activer des tronçons parallèles et des courbes de raccordement pour le trafic marchandises afin de délester les axes principaux Hauenstein/Bözberg :

• aménagement de voies de croisement pour le trafic marchandises sur le tronçon Stein-Säckingen-Coblence-Winterthour ;
• courbe de raccordement (Brugg-) Birrfeld-Mägenwil (-Heitersberg-gare de triage Limattal) pour une conduite plus flexible du trafic marchandises aux abords de la gare de triage Limmattal (en ce qui concerne la voie ferrée, la courbe de raccordement est fonctionnelle et disponible depuis l'aménagement du tronçon du Heitersberg en 1975);
• aménagement d'îlots à double voie dans le Laufonais et courbe de raccordement contournant Delémont pour la conduite d'une partie des trains de marchandises Bâle - Delémont-Biel/Bienne-Berne-Lötschberg-Italie ;
• délestage de l'axe sud du pied du Jura par la conduite d'une partie des trains de marchandises via Soleure-Büren-an-der-Aare - contournement de Lyss-Payerne-Yverdon/Palézieux (-Lausanne).

Des mesures de décongestionnement comme celles proposées ici coûteraient entre 250 et 300 millions de francs, seraient rapidement réalisables et permettraient de poursuivre le développement du trafic ferroviaire avant la réalisation du nouveau tunnel à travers le Jura.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les estimations de la demande sur lesquelles se fonde le programme de développement stratégique (Prodes) dressé dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) n'ont révélé qu'un besoin limité de tronçons supplémentaires pour le trafic marchandises nord-sud à l'horizon 2030. Cela étant, on est parti du principe que les mesures Alptransit et ZEB seraient réalisées.

Par ailleurs, le calendrier des délais étant serré, il est désormais trop tard pour lancer des vérifications ad hoc, évaluer les propositions et les intégrer au projet FAIF. Les réflexions du présent postulat pourront toutefois être prises en compte dans la planification continue des prochaines étapes d'aménagement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.