Wortlaut

En raison de difficultés d'approvisionnement (Air Total a interrompu son contrat et par conséquent Geneva Fuel Services ne peut ravitailler Iran Air en kérosène), l'agence Iran Air de Genève a suspendu jusqu'à nouvel ordre le vol Iran Air de l'aéroport de Genève à destination de Téhéran. La suppression de ce vol est non seulement catastrophique pour les passagers mais perturbe aussi les relations amicales entre la Confédération Helvétique et la République islamique d'Iran. Le Département des Affaires étrangères ne devrait-il pas intervenir pour, conformément aux articles 6 et 9 de l'accord bilatéral sur les services aériens, mettre un terme à ce problème et trouver une solution adéquate pour la reprise ordinaire du vol Iran Air, qui n'est pas confronté à ce problème dans des pays voisins de l'Union européenne ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'administration fédérale a été régulièrement informée par l'ambassade d'Iran des difficultés rencontrées par la compagnie d'aviation Iran Air. Les services compétents de l'administration se sont penchés sur ce dossier et en ont examiné tant les aspects juridiques que pratiques. L'accord bilatéral aérien du 24 mai 2004 conclu entre la Suisse et l'Iran ne prévoit pas d'obligation pour la Suisse d'avitailler elle-même les avions d'Iran Air lors de leur escale ou de suppléer les sociétés pétrolières privées qui font défaut. Par ailleurs, aucune disposition de la loi sur l'aviation n'impose d'obligation à la Confédération d'assurer cet avitaillement. Enfin, le Conseil fédéral, bien qu'il déplore la situation actuelle, n'a pas la compétence d'imposer aux entreprises pétrolières privées présentes en Suisse de livrer du kérosène à Iran Air. En sus des questions liées à l'avitaillement, il ne peut être exclu qu'Iran Air ait pris la décision de supprimer sa ligne hebdomadaire sur Genève pour des questions de rentabilité. Renseignement pris, la compagnie aérienne Iran Air est confrontée, à de rares exceptions près, à des problèmes similaires dans les autres pays européens.

Réponse du Conseil fédéral.