Donner à la CTI les moyens de ses ambitions. Que fait le Conseil fédéral?

Wortlaut

Les entreprises exportatrices, singulièrement les PME, pâtissent de la surévaluation du franc et voient leurs marges fondre de jour en jour. Combattre les effets du franc fort est donc un objectif prioritaire. Le Conseil fédéral estime à juste titre que l'augmentation des moyens à disposition de la CTI fait partie des mesures efficaces à moyen et à long terme. Il faut toutefois bien admettre que les lourdeurs bureaucratiques, les relations encore lacunaires entre les instituts de recherche et les PME et la collaboration perfectible entre les différents acteurs de l'innovation et du transfert du savoir sapent un peu les bonnes résolutions du Conseil fédéral. Que pense-t-il donc faire pour améliorer l'efficacité du système ?

Stellungnahme des Bundesrates

La CTI soutient le transferts de savoir et de technologie (TST) entre les entreprises et les institutions de recherche publiques par le biais aussi bien du cofinancement de projets de recherche et développement (R&D) que de l'encadrement (coaching) des start-up. Pour que les projets et les idées des start-up puissent prendre forme, la CTI, en collaboration avec les autres acteurs aux échelons fédéral et cantonal, encourage en outre le support TST (possibilités de rencontre et de conseil pour les hautes écoles, les entreprises et les organisations publiques, informations multiples).

Dans le cadre des mesures d'accompagnement contre le franc fort décidées par le Conseil fédéral et le Parlement, la CTI a immédiatement réagi et arrêté diverses mesures supplémentaires favorables tout spécialement aux PME tournées vers l'exportation. Des spécialistes en innovation (mentors) supplémentaires aident les PME à trouver les partenaires chargés de la recherche dont elles ont besoin. Par ailleurs, durant la période de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, des ateliers organisés dans les hautes écoles conseillent les PME dans la résolution de problèmes et l'éclosion d'idées. Ces dispositifs permettent de simplifier les projets d'innovation au plan administratif et de les accélérer. Les critères de qualité relatifs aux demandes n'ont par contre pas été revus à la baisse.

En 2010 déjà et au début 2011, la CTI a soumis son support TST respectivement à une évaluation et à un audit externes. Il s'est agi en l'occurrence de vérifier la nécessité, l'impact et l'efficacité de l'encouragement du support TST de la CTI. Celle-ci a veillé tout particulièrement à accorder une grande importance à l'optique des PME, à prendre en compte équitablement les souhaits des différentes hautes écoles, en tant que partenaires, et à tirer elle-même le meilleur parti de ses expériences. L'examen de la situation a permis de conclure que l'encouragement du TST était utile et précieux pour les PME, mais qu'il fallait procéder impérativement à son apurement et à sa simplification. Le rapport de l'OCDE paru en 2011 arrive à une conclusion semblable et recommande à la CTI de se concentrer, dans le domaine du TST, sur le soutien thématique national.

En vue d'une amélioration à moyen terme du support TST et sur la base des expertises externes mentionnées précédemment, la CTI a décidé durant l'été 2011 d'opérer un redéploiement stratégique. Elle procédera donc à cette réorientation du support TST au début de la période FRI 2013 à 2016. Afin de tenir encore mieux compte des besoins des PME en matière de transparence, de clarté et d'accès rapide aux informations significatives sur le support TST, les types de consortiums (consortiums TST et R&D) prescrits par la CTI dans ses appels d'offres seront limités à un seul type de réseaux thématiques nationaux. Le premier conseil personnalisé portant sur les possibilités d'innovation et les instruments d'encouragement sera renforcé avec l'aide des spécialistes en innovation (mentors). L'organisation de manifestations thématiques et la mise à disposition d'informations initiales globales sur le site de la CTI complètent son offre.

En ce qui concerne les champs d'activité prometteurs tels que l'approvisionnement en énergie et l'amélioration de l'efficacité des ressources, la CTI mise tout particulièrement sur un accès simplifié aux compétences de recherche au profit des partenaires chargés de la mise en valeur et sur un lancement de projets de qualité à haut potentiel d'innovation.

Dans le cadre de la collaboration avec les milieux cantonaux et intercantonaux s'investissant dans l'encouragement du TST, outre le dialogue avec la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), la CTI met l'accent principalement sur une intense coordination, à l'avenir également, avec le SECO chargé de la politique régionale de la Confédération.

Le redéploiement du support TST de la CTI permettra de poser les jalons d'une amélioration de la collaboration entre les entreprises, notamment les PME, et les milieux de la recherche en Suisse et d'un accroissement de l'efficacité de cette collaboration. De la sorte, la transparence de l'offre destinée aux PME s'en trouvera manifestement améliorée. Les obstacles administratifs que rencontrent les entreprises seront éliminés par la simplification des instruments ; de même, la compétitivité de l'économie suisse sera maintenue, voire renforcée grâce aux succès enregistrés dans le domaine du TST.

Réponse du Conseil fédéral.