Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, en plus de la table ronde déjà existante sur l'abandon de déchets sur la voie publique ("littering"), un groupe d'intervention au sein de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) qui élabore dans un délai d'un an une campagne nationale de lutte contre le littering dans les domaines de la prévention, de la sensibilisation, de l'élimination des symptômes et de la répression. L'accent sera mis sur la prévention et la sensibilisation.

Begründung

De nos jours, l'abandon de déchets sur la voie publique ("littering") représente un problème de plus en plus sérieux qui affecte les champs et les forêts le long des routes, les aires de pique-nique, les points de vue, les places publiques, les centres-ville, etc.

Le littering est un problème de société qui illustre le manque de considération grandissant envers l'environnement et qui s'accompagne souvent d'actes de vandalisme et de violence. Ses causes sont à chercher dans une perte de valeurs toujours plus prononcée et dans le fait que, dans cette société où tout se consomme puis se jette, les individus ont oublié qu'ils devaient prendre la responsabilité de leurs actes, et les conséquences néfastes de la consommation effrénée se sont reportées sur la collectivité. Il est impératif de mettre un terme à cette situation.

Les médias rapportent de plus en plus souvent des cas d'initiatives privées ou d'actions publiques contre le littering. Hélas, de telles actions se limitent le plus souvent au ramassage de déchets, c'est-à-dire à l'élimination des symptômes, et elles se font à des coûts élevés à la charge de la collectivité (l'étude "Le littering a un coût", publiée récemment par l'OFEV, estime que l'on dépense quelque 200 millions de francs par an pour des opérations de nettoyage).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'abandon de déchets sur la voie publique, que ce soit intentionnellement ou par négligence, défigure les espaces publics, irrite la population et entraîne des coûts supplémentaires pour les communes à hauteur de 200 millions de francs par an. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est conscient de l'ampleur de ce phénomène, appelé littering dans le jargon du métier, contre lequel il convient de lutter, en étroite collaboration avec les communes, les cantons, les acteurs économiques locaux et la société civile.

L'OFEV assume déjà un rôle de coordination dans ce domaine, notamment avec la table ronde "Mesures contre le littering", au sein de laquelle il collabore avec toutes les parties prenantes, aussi bien celles responsables que celles affectées. Il s'agit d'y élaborer des stratégies et mesures de lutte qui soient les plus efficientes possibles et permettent de réduire l'ampleur des nuisances. Au nombre des succès obtenus ces dernières années, la table ronde compte l'établissement d'un code de conduite pour la vente à emporter, la rédaction d'un contrat type entre communes et distributeurs ou éditeurs de journaux gratuits et enfin l'étude, toute récente, sur la répartition des coûts du littering par fractions (Source : Le littering a un coût. Coût du nettoyage par fractions de déchets en Suisse, OFEV, 2011 ; http ://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01604/index.html ?lang=fr). Un autre développement majeur est l'introduction d'amendes par plusieurs cantons et communes, et la discussion est engagée sur les principes d'un système de bonus-malus appliqué aux entreprises.

La mise en oeuvre effective des mesures qui ont été décidées est du ressort des cantons et communes, conformément à la répartition des tâches entre Confédération et cantons prévue par la législation en matière d'élimination des déchets. Un rôle important est également dévolu aux entreprises privées qui commercialisent des produits que l'on retrouve souvent dans les détritus abandonnés ainsi qu'aux organisations de recyclage mises en place par l'économie privée. Cette dernière a d'ailleurs créé une plate-forme de lutte contre le littering, la Communauté d'intérêts monde propre (IGSU), qui assume des tâches de communication et de sensibilisation importantes. En étroite collaboration avec l'OFEV, l'IGSU mène depuis plusieurs années des campagnes de sensibilisation très réussies, par le biais d'affiches distribuées gratuitement. Elle propose également des "ambassadeurs" qui interviennent lors de manifestations et sillonnent les espaces publics de plusieurs villes de Suisse. Enfin, elle organise des concours particulièrement adaptés pour aborder ce thème dans les écoles et avec les adolescents.

L'étude précitée montre que les déchets abandonnés diffèrent selon le lieu. En conséquence, les catalogues de mesures doivent être définis en fonction de ces lieux, avec des clés de financement individuelles. L'étude conclut en outre que ce sont, en Suisse, principalement les espaces fortement et moyennement fréquentés des villes grandes et moyennes qui grèvent les finances communales et que ces zones très touchées par le littering sont clairement délimitables. Il est ainsi possible de mettre en oeuvre les solutions là où l'efficacité par franc investi sera la plus grande. Ces résultats parlent clairement en faveur du maintien de la répartition actuelle des tâches entre Confédération et cantons et de la recherche de solutions appropriées au problème du littering à l'échelon local.

Vu les travaux et campagnes déjà en cours et le fait que seules les interventions locales concrètes permettent de parer à cette nuisance, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de créer un groupe d'intervention pour mener des campagnes nationales de lutte contre ce phénomène. En revanche, l'OFEV maintiendra les activités de la table ronde "Mesures contre le littering" et poursuivra ses efforts de coordination et de soutien en faveur des communes et des cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.