Wortlaut

En ce moment, il ne semble y en avoir que pour la promotion des énergies renouvelables, ou pour employer un mot à la mode, le "cleantech". Alors même que nul ne sait encore de quoi il est question précisément et avant même que les perspectives énergétiques actualisées, aient été envoyées en consultation ou débattues par les Chambres on augmonte déjà les subventions et on met en place des nouveaux modes de répartition. Cette manière de faire représente un risque de dispersion de l'effort et distribution des subsides au petit bonheur.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il une vue d'ensemble de tous les fournisseurs actifs dans le domaine de l'énergie et de leurs activités, et que pense-t-il de la situation actuelle ?

2. Que pense-t-il de la plate-forme energie-cluster.ch, qui sert notamment de canal d'exportation pour les énergies renouvelables, qui compte un grand nombre d'utilisateurs et qui a déjà aidé de nombreuses PME à conquérir de nouveaux marchés ? Pour autant que le Conseil fédéral ait connaissance de la plate-forme "energie-cluster.ch", de quelle façon coordonne-t-il avec celle-ci la mise en place de la plate-forme d'exportation "Cleantech Switzerland"?

3. Comment le financement à long terme de la plate-forme d'exportation "Cleantech Switzerland" est-il assuré ? En promouvant cette plate-forme, court-on le risque que d'autres initiatives demandent elles aussi à bénéficier de subventions, ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires dues à l'obligation d'assurer l'égalité de traitement ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il la crainte que les plates-formes financées par le secteur économique privé, telle la plate-forme "Cleantech Switzerland", organisée en association, soient concurrencées et finalement marginalisées par la mise en place d'une plate-forme financée par la Confédération elle-même ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 16 septembre 2011, le Conseil fédéral a pris connaissance du Masterplan Cleantech, élaboré par le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, et a décidé de mettre en oeuvre différentes mesures dans le cadre de la stratégie de la Confédération en matière d'efficacité des ressources et d'énergies renouvelables. La question des subventions n'a pas été abordée, mais on a en revanche attribué des mandats qui doivent être exécutés par les organes fédéraux concernés au cours des prochaines années. Le but de la stratégie de la Confédération en matière d'efficacité des ressources et d'énergies renouvelables est de coordonner les forces et de mettre à profit les synergies existant entre les milieux économiques, scientifiques, administratifs et politiques. Les organes fédéraux chargés de l'élaboration du Masterplan Cleantech ont travaillé en étroite collaboration avec les organisations actives dans le domaine des cleantech.

1. La Confédération ne tient aucune liste générale des prestataires dans le domaine de l'énergie et n'a donc pas de vue d'ensemble de leurs activités. Par ailleurs, le Conseil fédéral n'estime pas pertinent de créer une telle vue d'ensemble, son utilité potentielle ne justifiant pas l'investissement qu'elle représenterait. Cependant, lors de l'élaboration de la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral veillera à éviter les éventuels doublons dans les mesures de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

2. L'association energie-cluster.ch est un des cinq réseaux TST soutenus par des contributions financières de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). L'Office fédéral de l'énergie apporte quant à lui sa contribution par d'autres moyens. Jusqu'à la fin 2012, les réseaux TST sont financés par la CTI plus particulièrement pour assurer une bonne communication entre les chercheurs et les partenaires économiques aux plans régional et national lors du lancement de projets R&D de la CTI. Les conventions de prestation avec la CTI ne portent pas sur les activités internationales de l'association energie-cluster.ch et ces dernières ne sont pas soutenues financièrement par la CTI.

La plate-forme de soutien à l'exportation "Cleantech Switzerland" a été mise sur pied par l'OSEC (centre de compétence de la promotion du commerce extérieur suisse) à la demande de la Confédération. Elle soutient les entreprises cleantech orientées vers l'exportation en leur permettant d'accéder plus facilement aux marchés internationaux et se positionne comme une marque ombrelle à l'étranger. Ainsi, il existe une séparation claire entre les mandats confiés par la Confédération aux consortiums de la CTI et à la plate-forme "Cleantech Switzerland". La plate-forme export "Cleantech Switzerland" a volontairement été conçue comme une "association des associations", afin de ne pas être en concurrence avec les plates-formes existantes, telles qu'energie-cluster.ch. Etant une "association des associations", "Cleantech Switzerland" ne force pas les entreprises à opter pour l'une ou l'autre des plates-formes. Pour preuve, l'association energie-cluster.ch est elle-même membre de "Cleantech Switzerland". Si certaines organisations qui existaient au moment de la création de la plate-forme export "Cleantech Switzerland" fournissent des prestations isolées en matière de promotion de l'exportation, "Cleantech Switzerland" offre un soutien clairement axé sur ce domaine.

Dans sa nouvelle stratégie TST qui entrera en vigueur en 2013, la CTI s'assurera qu'il n'y a ni chevauchements ni doubles emplois entre les activités nationales et internationales en ce qui a trait aux futurs réseaux TST thématiques dans le domaine de l'énergie.

3. La mise sur pied de la plate-forme export "Cleantech Switzerland" a été financée dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle de 2009. Il s'agit d'une mesure extraordinaire, d'une durée limitée, sous la forme d'une allocation unique de la Confédération à titre de financement de départ. Dès sa création, la plate-forme export a été conçue pour être financièrement indépendante dans le futur.

4. Les moyens consacrés aux plates-formes spécialisées dans l'exportation à la suite des mesures de stabilisation conjoncturelle décidées en 2009 sont entièrement engagés et ils sont investis pour une durée limitée. De ce fait, il n'est pas possible que la Confédération concurrence la plate-forme export "Cleantech Switzerland". De plus, "Cleantech Switzerland" est avant tout orientée vers le soutien à l'exportation et elle offre un complément aux associations existantes, ce qui explique le fait que de nombreuses associations issues de la branche de l'exportation sont membres de "Cleantech Switzerland". L'objectif est d'unir les forces tout en évitant les situations de mise en concurrence.

Réponse du Conseil fédéral.