Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités de collaboration et de soutien à la Roumanie dans le domaine de la protection de la population et de la lutte contre les incendies, notamment par une étude des potentiels et modalités de transfert de matériel.

Begründung

Dans le cadre des opérations Villages Roumains, de nombreuses collaborations ont été instituées entre la Suisse et la Roumanie. Ces collaborations ont permis la réalisation de projets depuis une vingtaine d'années. Parmi les besoins auxquels il a été répondu par ces échanges entre communautés suisses et roumaines figure la lutte contre l'incendie, développée suite à une prise de conscience et des exigences locales en matière d'urgences.

Ainsi, en raison des règles d'usage prévalant en Suisse, le matériel considéré comme désuet dans notre pays n'est pas pour autant inutilisable. Il peut dès lors être utile et utiliser dans d'autres pays.

Concrètement, plusieurs collaborations ponctuelles existent déjà. De nouveaux projets ont été mis sur pied dans le cadre de la contribution suisse à l'élargissement et sont pour l'heure en attente. Fort de ces expériences, il apparaît opportun d'envisager une démarche globale, coordonnée et concertée en Suisse pour procéder à une stratégie de collaboration. Il s'agirait ainsi d'étudier les potentiels de matériel transférable (des communes, militaire, protection civile), les modalités d'identification, de stockage et de transfert. Cela semble d'autant plus pertinent que les pouvoirs publics participent au financement de l'achat de ce matériel par les communes ou services intercommunaux de lutte contre l'incendie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le milieu des années 1990, la Direction du développement et de la coopération travaille avec l'association "Opération Villages Roumains". Dans le cadre de sa contribution à l'élargissement pour la Roumanie, la Suisse finance sept fonds thématiques, dont un fonds de soutien aux partenariats. Ce dernier a pour but d'encourager et de renforcer les partenariats entre communes et associations en Suisse et en Roumanie. Au cours des premiers mois de 2012, un appel à propositions de projets sera lancé. Le projet de soutien dans la lutte contre les incendies dans différentes communes roumaines, présenté dans le postulat, peut être soumis puis évalué dans ce cadre. Cela dit, les ressources disponibles pour chaque initiative sont limitées. Les critères préétablis pour la sélection sont sévères et des subsides ne seront accordés qu'aux meilleures propositions.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.