Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration et en coordination avec les cantons, de s'engager en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la langue et de la culture romanches et de veiller à ce qu'une formation supérieure en linguistique et en littérature romanches soit proposée dans les universités.

Begründung

Fera l'objet d'un compte rendu oral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis sur la motion Maissen 11.3049, "Chaire universitaire de romanche" (retirée), le Conseil fédéral avait déjà déclaré qu'il partageait l'avis que la présence d'une offre d'enseignement universitaire en langue et littérature romanches était essentielle pour la défense et la promotion de la langue et de la culture romanches. Il avait proposé de rejeter cette première motion parce qu'il ne voulait pas interférer avec l'attribution des compétences entre la Confédération et les cantons et souhaitait respecter l'autonomie des universités et des cantons qui en sont responsables. Il avait en outre jugé suffisante l'offre d'enseignement proposée par trois universités cantonales et avait fait valoir que la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles votée depuis lors par les Chambres fédérales prévoyait expressément l'encouragement du plurilinguisme dans les langues nationales par des contributions liées à des projets.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la présente motion et à s'engager dans la limite de ses compétences pour le maintien d'une offre d'enseignement universitaire en langue et littérature romanches répondant aux besoins de la communauté romanche. Il entend jouer à cet égard un rôle de coordination entre les cantons et entre les instituts universitaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.