Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'EPFZ (et l'EPFL) ainsi que le domaine des EPF consomment uniquement de l'électricité issue des énergies renouvelables. Il faut également garantir que les critères les plus avancés pour notre époque en matière d'efficacité énergétique soient remplis lors de travaux liés à l'assainissement des bâtiments et pour les nouvelles constructions. Si nécessaire, les lois doivent être adaptées.

Begründung

Jusqu'à la fin de l'année 2010, l'EPFZ a pu satisfaire ses besoins en électricité en utilisant exclusivement des produits énergétiques renouvelables. Après que la direction de l'EPFZ a fait volte-face, 70 % de l'électricité provient désormais de l'énergie nucléaire. Dans sa charte, l'école polytechnique, qui est reconnue au niveau international, s'engage à ouvrir la voie en matière de développement durable. Or, sa politique énergétique actuelle est en contradiction avec ce principe et risque de nuire à son image.

Lors de sa séance du 30 novembre 2011, le Conseil fédéral a posé les premiers jalons de sa stratégie énergétique 2050. Dans cette stratégie, il mentionne qu'il veut montrer l'exemple, notamment dans le domaine des EPF, et qu'il veut améliorer l'efficacité énergétique (diminution de 25 % de la consommation énergétique par rapport à 2006). Ces paroles doivent rapidement être traduites en actes si la Confédération veut jouer son rôle d'élève modèle.

Les mêmes remarques valent pour l'EPFL, où ces exigences ne sont pas non plus satisfaites à ce jour.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la perspective de la sortie du nucléaire, des sources d'approvisionnement énergétique alternatives doivent être développées qui ne génèrent si possible pas d'émissions supplémentaires de CO2 et n'induisent pas de dégradation de la qualité de la vie.

Le domaine des EPF et plus particulièrement l'EPFZ, l'EPFL, le PSI et l'Empa occupent une position de pointe dans la recherche énergétique. Le Conseil fédéral attend dès lors du domaine des EPF une contribution substantielle à la résolution de la question énergétique.

Le Conseil fédéral considère que les institutions du domaine des EPF ont joué au cours des dernières années un rôle de pionnier dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur parc immobilier et qu'elles apportent une contribution majeure à la recherche énergétique.

En considération de cette contribution et vu l'autonomie des institutions garantie par la loi, le Conseil fédéral estime que, suite à sa décision du 30 novembre 2011 sur la sortie du nucléaire dans laquelle il a souligné le rôle de modèle que devront jouer à l'avenir l'administration fédérale, les entreprises liées à la Confédération telles que la Poste, les CFF, Swisscom et Skyguide ainsi que les institutions du domaine des EPF en termes d'utilisation d'énergies renouvelables, il n'y a pas lieu d'intervenir avant que les modalités des rôles de modèle ne soient clairement définies pour l'ensemble de ces entités dans le cadre du message portant sur la future stratégie énergétique de la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.