Wortlaut

La forte volatilité des prix des produits et des équipements agricoles entraîne des incertitudes et des risques majeurs pour les producteurs de produits agricoles. Cette situation peut nuire aussi bien à l'achat qu'à la vente de ces produits.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les principales raisons de la volatilité des prix dans le secteur agricole ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il soit possible d'intervenir en faveur de marges et de prix de production raisonnables et de s'attaquer aux risques liés à la volatilité ?

3. Existe-t-il des contre-mesures adéquates destinées à mettre un terme aux spéculations ?

Begründung

L'agriculture joue un rôle important dans la politique alimentaire et la politique des consommateurs. C'est pourquoi il est essentiel que les exploitations agricoles puissent acheter et vendre leurs produits à des prix fiables. Cette question est d'une grande importance en ce qui concerne la protection de la production agricole locale et l'alimentation de la population.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ces dernières années, les prix des matières premières agricole et des moyens de production ont subi de fortes fluctuations sur les marchés internationaux. La nette hausse de 2007/08 a été suivie d'un effondrement des prix consécutif à la crise économique de 2008/09, auquel a de nouveau succédé en 2009 une forte augmentation, qui a atteint son point culminant début 2011.

Ces deux hausses des prix sont dues aux conditions difficiles sur les marchés agricoles en 2007/08 et 2010/11. Deux facteurs ont contribué à cette situation : d'une part, une demande en forte progression depuis des années (accroissement de la population mondiale, changement des habitudes alimentaires, surtout dans certains pays émergents, utilisation accrue de matières premières agricoles pour la fabrication de biocarburants). D'autre part, la demande n'a pas pu être entièrement satisfaite ces années-là à cause des pertes de récolte dues à des conditions météorologiques défavorables dans d'importantes régions de production et, dans une certaine mesure, en raison des restrictions à l'exportation qui s'en sont ensuivies. Le prix du pétrole, qui était très élevé pendant ces deux périodes, influe aussi largement sur les prix des moyens de production comme sur ceux des matières premières agricoles. En Suisse, la protection douanière réduit les effets des variations de prix sur les prix du marché intérieur. Le renforcement du franc suisse a également contribué à modérer la volatilité des prix en Suisse durant ces deux périodes.

2. Le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution de la situation depuis quelques années. Il estime que c'est avant tout au secteur agroalimentaire qu'il appartient de se protéger des fluctuations de prix. Cependant, la politique agricole offre aussi divers instruments qui, même s'ils ont été conçus à d'autres fins, permettent d'agir dans ce sens, au même titre que la protection douanière. Ainsi, la Confédération apporte son soutien à ce secteur en veillant à la transparence du marché (art. 27 de la loi sur l'agriculture, LAgr ; RS 910.1) mais aussi en offrant la possibilité de fixer des prix indicatifs dans le cadre de l'entraide (art. 8a LAgr) et de soutenir des mesures d'entraide (art. 9 LAgr). Par ailleurs, pour éviter un effondrement des prix, la Confédération peut participer, dans le cas d'une évolution extraordinaire, aux frais occasionnés par des mesures temporaires destinées à alléger le marché (art. 13 LAgr). Qui plus est, les paiements directs garantissent un socle financier pour les agriculteurs, stabilisant ainsi leur revenu. Le Conseil fédéral indique dans son message sur la Politique agricole 2014-2017 qu'il faut trouver de nouvelles approches relevant de l'économie privée pour atténuer les fluctuations de marché et examiner des mesures de soutien subsidiaires de la part de la Confédération. Les organisations agricoles sont notamment appelées à participer à l'analyse des besoins concrets de l'agriculture et à la création de nouveaux instruments du secteur privé.

3. Les marchés à terme, tout comme ceux des matières premières agricoles, sont en général des instruments judicieux du point de vue économique. Ils servent aussi bien à fixer les prix qu'à les garantir. Dans leur rapport "Price Volatility in Food and Agricultural Markets : Policy Responses" du 2 juin 2011, destiné au G-20, différentes organisations internationales (FAO, OCDE, etc.) n'ont pas pu établir de façon certaine dans quelle mesure l'augmentation du volume des échanges sur ces marchés avait contribué ces dernières années à la volatilité des prix. Le G-20 demande néanmoins dans sa déclaration finale du sommet des 3 et 4 novembre 2011 d'améliorer la transparence des marchés à terme et de renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance pour empêcher les abus sur les marchés. L'organisation internationale des commissions de valeur, dont fait également partie l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, est chargée d'établir d'ici à fin 2012 un rapport sur les efforts qu'elle a déployés à cette fin.

Réponse du Conseil fédéral.