Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que répond-il aujourd'hui à la question de Ruedi Aeschbacher : "Dans un avenir proche, l'écart entre l'offre et la demande va se creuser de plus en plus vite et dans des proportions de plus en plus graves." Le Conseil fédéral "n'estime-t-il pas lui aussi qu'il faut dès aujourd'hui sensibiliser et préparer davantage la population et les milieux économiques à la situation qu'ils devront affronter ?"

2. Est-il lui aussi d'avis que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) est coresponsable de la crise économique mondiale, parce qu'elle minimise le problème de la raréfaction du pétrole et néglige systématiquement le potentiel des énergies renouvelables ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à adopter des pronostics plus réalistes pour sa politique énergétique 2050 ?

4. Que nous coûte l'AIE ?

5. Comment le Conseil fédéral entend-il agir pour que la qualité des rapports de l'AIE s'améliore ? La Suisse pourrait-elle se retirer de l'agence ?

Begründung

En matière de prévisions concernant l'énergie, l'AIE fait référence. Dans le monde entier, des États et des entreprises s'y réfèrent avant d'effectuer des investissements. Or, ces prévisions se révèlent systématiquement fausses. L'AIE minimise toujours le potentiel des sources d'énergie renouvelable et sous-estime le renchérissement du pétrole. C'est ainsi qu'en 2002 elle a prévu que le prix du baril serait de 22 dollars en 2011, alors qu'il se situe aujourd'hui aux alentours de 100 dollars.

Le Conseil fédéral se fonde lui aussi sur ces évaluations erronées. Le 26 octobre 2005, il a répondu à une interpellation de Ruedi Aeschbacher comme suit : "Dans ses Perspectives énergétiques mondiales 2004, l'AIE prévoit d'ici à 2030 un accroissement de 40 % de la production du pétrole brut, laquelle atteindrait 121 millions de barils par jour. Une telle progression devrait couvrir une augmentation annuelle de la demande globale de 1,6 % jusqu'en 2030 ... une aggravation rapide de la situation due à l'épuisement des ressources pétrolières disponibles est improbable."

Entre-temps, l'AIE a revu ses prévisions nettement à la baisse. En 2006, elle ne prévoyait déjà plus que 116 millions de barils par jour pour 2030 ; en 2008, elle ramenait ce chiffre à 105 millions et, il y a quelques semaines, à 95 millions de barils par jour. Selon l'AIE, 20 % des quantités de pétrole prévues pour 2035 sont "yet to be found" (encore à trouver), alors qu'un tiers supplémentaire est " yet to be developed " (encore à développer). Il y a longtemps que les prévisions de l'AIE en matière de livraisons de pétrole se sont avérées irréalistes. Comme base de décision pour la politique et l'économie, elles sont hautement problématiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Les Perspectives énergétiques mondiales, ou "World Energy Outlook" de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), ne constituent pas une prévision, mais une modélisation de plusieurs scénarios qui découlent des principales tendances observées au cours de l'année de publication (scénario de référence) ou de certaines hypothèses.

1. Le Conseil fédéral ne partage pas l'opinion de Ruedi Aeschbacher exprimée en 2005, selon laquelle la demande en pétrole ne serait plus couverte dans un avenir proche. Mais les coûts de production du pétrole pourraient augmenter en raison, entre autres, des difficultés liées à la production offshore. La hausse du prix du pétrole enregistrée ces dernières années est principalement due à l'augmentation de la demande des pays émergents et aux marchés financiers. Une grande partie des réserves nécessaires pour couvrir la demande future doit encore être développée. De même, des incertitudes demeurent concernant les quantités et les coûts. La révision à la baisse répétée des "prévisions" de l'AIE en termes de demande est imputable à des facteurs non prévisibles (par ex. amélioration de l'efficacité ou biocarburants). Bien qu'aucune pénurie de pétrole ne soit en vue, la politique énergétique de la Suisse vise une diminution de la consommation des combustibles et des carburants pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, de respect de l'environnement et du climat, et de rentabilité. Le Conseil fédéral est d'avis que la population suisse et l'économie sont suffisamment sensibilisées à ce sujet.

2. L'AIE peut uniquement analyser des politiques et tendances énergétiques existantes et émettre des recommandations à ses 28 États membres (mais pas au reste de la communauté internationale). Elle ne minimise pas les risques d'une pénurie de pétrole, mais analyse les risques à court, à moyen et à long terme en lien avec l'approvisionnement en pétrole. Elle ne néglige pas non plus le potentiel des énergies renouvelables, dont le développement dépend en premier lieu des politiques d'encouragement des États (sur lesquelles l'AIE n'a aucune influence) et de l'évolution des coûts.

3. Les scénarios alternatifs de la dernière édition du World Energy Outlook tablent sur l'hypothèse d'une concrétisation des engagements pris à la conférence de Copenhague sur le climat et au G-20 et se fondent sur les tendances énergétiques actuelles nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques (scénario "450").

Dans le cadre de l'actualisation des perspectives énergétiques 2035 en mai 2011 et des travaux en cours relatifs à la stratégie énergétique 2050, les scénarios "nouvelles politiques" et "450" de l'édition 2010 du "World Energy Outlook" ont été utilisés pour estimer le prix du pétrole. Il s'agit de scénarios dans lesquels une évolution ambitieuse de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables fait que la pression sur le prix de pétrole est inférieure à celle qui caractérise la politique énergétique actuelle. Les deux scénarios débutent en 2009 avec un prix observé de 60.4 dollars par baril. En 2050, un baril coûtera 115 dollars (selon le scénario "nouvelles politiques") ou 83 dollars (selon le scénario "450") sur le marché mondial aux prix de 2009.

4. La cotisation de la Suisse, versée par le SECO, s'élève à environ 400 000 francs par an. Par ailleurs, la Suisse participe à une douzaine d'initiatives technologiques multilatérales de l'AIE connues sous le nom de "Implementing Agreements". Il s'agit de projets communs de recherche et de technologie, consacrés entre autres aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, auxquels les États membres peuvent participer. La Suisse participe actuellement à 21 projets de ce type. L'Office fédéral de l'énergie y consacre environ 800 000 francs par an à titre de fonds de recherche.

5. Un retrait de l'AIE ne constitue pas une option pour le Conseil fédéral. Des experts suisses prennent activement part à une douzaine de comités techniques de l'AIE et sont appelés en tant que conseillers pour des études de l'agence. Cet échange de savoir-faire entre experts internationaux est primordial pour la Suisse. Sur le plan directorial et du Conseil fédéral, l'AIE est aussi un comité très important en termes de réseau. De plus, la Suisse maintient des réserves obligatoires de pétrole qui sont utilisées de manière solidaire avec d'autres membres de l'AIE en cas de crise. Dans l'ensemble, les avantages de l'appartenance à l'AIE l'emportent nettement par rapport aux contributions financières relativement modestes dues à l'organisation.

Réponse du Conseil fédéral.