Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

1. On créera, en révisant soit la loi sur le travail soit la partie du CO consacrée au contrat de travail, une base légale qui réglemente la nouvelle forme de travail à domicile qu'est le télétravail, en fonction du type de travail et du taux d'occupation. L'objectif de cette réglementation est de promouvoir le télétravail comme forme de travail judicieuse, mais aussi de développer la protection des travailleurs pratiquant le télétravail afin que ces derniers puissent profiter des avantages qu'il offre.

2. On veillera tout particulièrement à ce qu'aucun travailleur ne soit contraint de pratiquer le télétravail.

3. On édictera, lors de la création de centres de télétravail, les mesures d'accompagnement nécessaires pour promouvoir le télétravail.

Begründung

Le télétravail est une forme de travail qui permet aux personnes d'accomplir leur travail, pour le moins en partie et régulièrement, en dehors des locaux de leurs employeurs respectifs, par exemple à la maison ou dans un centre de télétravail à proximité de leur domicile (bureau de proximité). Le télétravail est devenu une forme de travail usuelle. Il permet aux entreprises d'accroître leur productivité et aux travailleurs d'augmenter leur pouvoir d'achat en évitant de longs trajets jusqu'à leur lieu de travail et en diminuant leurs frais de logement. Le télétravail peut permettre de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle. Il contribue en outre à préserver l'environnement en supprimant les trajets jusqu'au lieu de travail. Une réglementation progressiste dans ce domaine renforcerait l'économie suisse.

Le progrès technologique et les moyens de communication modernes permettent d'introduire facilement le télétravail dans le secteur public comme dans le secteur privé. À l'heure actuelle, le télétravail est pratiqué à raison de 28 % aux Pays-Bas, de 25 % en Allemagne et de quelque 15 % en Grande-Bretagne et en Italie.

Le télétravail est un nouveau défi dans le monde professionnel. Par ailleurs, il fait reposer les rapports de travail entre employeurs et employés sur de nouvelles bases de confiance. Enfin, il donne aux travailleurs la possibilité de trouver un équilibre entre leur activité professionnelle et leurs loisirs.