Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Je propose d'abroger, sans le remplacer, l'article 31 du règlement du Conseil national et de supprimer subséquemment l'heure des questions.

Begründung

L'heure des questions permet aux membres du conseil d'obtenir oralement du Conseil fédéral des informations sur des sujets d'actualité sans devoir justifier l'urgence ou l'importance de la question. Or elle mobilise un grand nombre de personnes dans l'administration mais aussi au niveau du Conseil fédéral, qui doit déléguer chaque fois le membre compétent au conseil pour répondre aux questions. Parallèlement, l'augmentation constante des affaires à traiter requiert la convocation de sessions spéciales ou la prolongation des sessions en soirée. La suppression de l'heure des questions contribuerait au bon fonctionnement du conseil dont les membres pourraient encore s'informer par la voie de la question. Le Conseil des États, pour sa part, ne semble pas pâtir de l'absence d'une heure des questions.