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11.453 · Initiative parlementaire · 2011-06-16

Liquidé

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le Conseil fédéral est chargé de proposer plusieurs modèles de calendriers de séance qui permettraient de concilier vie de famille, travail et études avec plus de facilité qu'avec le rythme actuel des séances parlementaires. Une plus grande régularité sera notamment mise en avant.

Begründung

En raison de son irrégularité, le rythme actuel des séances parlementaires est difficilement compatible avec un travail aux horaires réguliers, avec la stabilité requise par l'éducation des enfants ou avec le fait de suivre une formation (qu'elle soit initiale ou continue); il est en contradiction avec le principe d'un parlement de milice. Un rythme plus régulier, plus prévisible, contribuerait à améliorer la situation. En effet, il est plus aisé d'organiser son activité rémunérée, la garde des enfants ou les études en sachant qu'on se trouvera à Berne du lundi au mercredi, par exemple, pour les séances plénières et les séances des commissions. Cette mesure est d'autant plus nécessaire que les députés, tendanciellement plus jeunes, seront plus tard amenés à retourner à la vie active ou à fonder une famille. En outre, il serait plus facile de réagir à l'actualité si les séances étaient plus régulières. Il faudrait donc concevoir des modèles de calendriers de séance en pesant leurs avantages et leurs inconvénients et en considérant le fait que nous avons un Parlement de milice.