Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les votes individuels des sénateurs sont enregistrés et immédiatement disponibles sur le site du Parlement pour que les citoyennes et citoyens suisses puissent les consulter. Le Parlement décide de la forme de cet enregistrement fiable.

Begründung

À l'approche des élections fédérales du 23 octobre 2011 et après tant d'autres élections et votations, à la suite desquelles le Conseil fédéral, des collègues et des commentateurs se sont plaints du taux d'abstention (avec plus ou moins de bonne foi), est-il encore possible de justifier la poursuite de la pratique actuelle, qui induit le fait que le souverain, par exemple dans le canton du Jura, ne peut voter à nouveau et en connaissance de cause pour ses élus sortants, vu qu'il ne peut savoir comment ont voté, pendant quatre ans, Madame la conseillère aux États Anne Seydoux-Christe (PDC) et Monsieur le conseiller aux États Claude Hêche (PSS)?

Pour mémoire, même des pays plus ou moins démocratiques et dont le souverain ne jouit pas du droit d'initiative et de référendum publient les votes des membres de leur parlement.

Enfin, cette modification de la pratique actuelle est d'autant plus urgente que plusieurs sénateurs semblent peu enclins à agir dans ce sens, et qu'ils sont accusés par d'autres non pas de représenter les intérêts de leurs cantons respectifs mais d'être "instrumentalisés" par des lobbies, qui concentrent effectivement la majeure partie de leurs efforts au Conseil des États.