11.5000 · Heure des questions. Question · 2011-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La présence de gaz de schiste est probable dans plusieurs régions de Suisse.
1. Le Conseil fédéral a-t-il prévu des mesures pour éviter les dommages qui pourraient résulter d'une extraction non conventionnelle de gaz, en ce qui concerne :
1.1 la pollution des nappes phréatiques ?
1.2 les dégagements incontrôlés de gaz dans l'atmosphère ?
1.3 le déclenchement de tremblements de terre ?
2. Le Conseil fédéral entend-il légiférer dans ce domaine ou au moins émettre des recommandations à l'attention des cantons ?