Lexipedia

11.5024 · Heure des questions. Question · 2011-03-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Une explosion, avait marqué la fin des festivités, au Grütli, à quelques mètres d'un membre du Conseil fédéral. La rumeur en attribuait la responsabilité aux activistes de droite, présents ce jour-là. On apprend par les médias en janvier 2011 qu'un témoignage d'un mystérieux informateur se trouve entre les mains des services secrets nationaux qui refusent de le transmettre au juge d'instruction fédéral Hans Baumgartner pour raison d'État en matière de sécurité.

- Que compte faire le Conseil fédéral ?

- Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il décidé, le 22 décembre 2010 que des documents doivent rester inaccessibles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.