Wortlaut

Selon le "Tages-Anzeiger" du 19 février 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) prévoit la mise en oeuvre d'un programme d'aide au retour pour "petits criminels" originaires du Maghreb.

- Qu'entend l'ODM par "petite criminalité" (exemples)?

- Quelle somme maximale peuvent recevoir les criminels bénéficiant de ce programme ?

- Quel est le budget de l'ODM consacré à ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.