Wortlaut

Depuis l'adoption du principe du "Cassis de Dijon", on importe en Suisse, en plus de cidres coupés, des jus de fruits et des jus de légumes, eux aussi coupés.

Il y a de plus en plus d'infractions qui sont commises dans le domaine des allégations de santé.

Il faut préciser en outre que l'application du principe du "Cassis de Dijon", qui est réglée de manière fédéraliste, incombe aux services cantonaux de contrôle des denrées alimentaires. Dans le canton de Zurich, en tout cas, on ne dispose pas de statistiques sur les infractions en matière d'allégations de santé.

Comment le Conseil fédéral surveille-t-il l'application du principe du "Cassis de Dijon" par les cantons ?