Wortlaut

Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, des femmes du monde entier investissent les rues pour réclamer des droits égaux. Cette année, la Journée des femmes fêtera son 100e anniversaire. La revendication d'un salaire égal pour un travail de valeur égale figurait déjà parmi les revendications phares de la première heure. Or des études montrent qu'il existe encore et toujours un écart de 20 à 25 % entre les salaires des femmes et ceux des hommes et que cet écart se creuse même à nouveau.

Que compte faire le Conseil fédéral pour que cette tendance s'inverse dans les entreprises et les administrations publiques et que cette égalité - inscrite dans la loi - soit enfin mise en oeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère l'égalité salariale comme un point essentiel de la réalisation effective de l'égalité entre femmes et hommes. Celle-ci n'est pas encore réalisée, malgré l'existence de l'article 8 de la Constitution et la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, entré en vigueur en 1996. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'investit activement dans ce dossier, notamment par les mesures suivantes. Le Conseil fédéral soutient résolument le projet non contraignant de "dialogue sur l'égalité des salaires", dont il est lui-même signataire. Ce projet vise à l'élimination de la discrimination salariale d'ici 2014. Il regroupe les principales associations faîtières syndicales et patronales, le Bureau fédéral de l'égalité et le SECO. Une évaluation intermédiaire prévue au cours de l'été 2011 permettra de faire le point sur la situation de ce projet et de décider si des adaptations ou des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a développé et mis à disposition l'outil informatique gratuit Logib, outil d'autocontrôle destiné aux entreprises, qui fait figure d'exemple à l'étranger. Plusieurs pays européens ainsi que l'ONU saluent cet instrument et s'en inspirent dans le contrôle de leur politique d'égalité salariale. Depuis le début de 2009, l'outil a été téléchargé plus de deux mille fois, preuve de sa qualité et de son succès. Au moyen des aides financières, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a soutenu le projet "equal salary" qui permet aux entreprises d'obtenir une certification prouvant que leur politique salariale respecte la loi sur l'égalité. De même, en novembre 2010, le site Internet www.equality-salaire.ch a vu le jour, grâce au soutien du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Ce site Internet propose des témoignages d'employés victimes d'inégalités salariales, mais aussi d'entreprises qui ont revu leur politique salariale. De surcroît, les entreprises qui souhaitent réaliser un projet en matière d'égalité salariale peuvent recevoir une aide financière jusqu'à concurrence de 50 % du coût du projet. Enfin, le Conseil fédéral rappelle que dans l'octroi des marchés publics, le respect de l'égalité salariale constitue un critère d'attribution.