11.5058 · Heure des questions. Question · 2011-03-07
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les agriculteurs bio ont des inquiétudes quant aux dispositions prises pour homologuer les produits phytosanitaires. Les procédures d'homologation sont longues et difficiles pour de petites quantités.
Est-il prévu d'introduire dans l'ordonnance une clause prévoyant que les produits de traitements à base de substances naturelles végétales ou minérales ne sont pas soumis à la procédure d'homologation ou qu'ils bénéficient d'une procédure simplifiée ?