11.5090 · Heure des questions. Question · 2011-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les obligations découlant des accords de Kyoto ne seront pas remplis pour la période fixée. Pour y remédier, il est possible d'acheter des certificats d'émission. Actuellement, la Suisse réalise déjà plus de la moitié de ses baisses d'émissions à l'étranger.
- Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre en Suisse même pour combler les insuffisances dans la réalisation des objectifs de Kyoto ?
- Combien de droits d'émission ont-ils été reportés sur la période allant de 2013 à 2020 par des entreprises qui ont pris des engagements pour se libérer de la taxe sur le CO2 ?
- Le Conseil fédéral prévoit-il de racheter ces droits ?