11.5101 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Est-il exact que des personnes admises à titre provisoire, originaires d'Érythrée par exemple, peuvent apparemment rentrer sans problème dans leur pays d'origine et obtiennent à cette fin un document de voyage de la part de l'Office fédéral des migrations si elles n'ont pas de papiers, et qu'elles peuvent ensuite revenir en Suisse, alors que l'autorisation provisoire était justifiée par le fait qu'un renvoi dans le pays d'origine n'était pas licite ou ne pouvait être raisonnablement exigé ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.