11.5103 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En mars 2011, une révision de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire sera mise en consultation, révision qui créera les bases nécessaires à l'augmentation du prix du sillon.
1. Dans quelle mesure cette révision influera-t-elle - ou a-t-elle déjà influé - sur la décision concernant le financement à long terme de l'infrastructure ferroviaire ?
2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il éviter que des décisions en matière de financement soient prises de façon prématurée en vertu de cette ordonnance ?
3. Est-il judicieux de traiter séparément l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire et la question du financement de l'infrastructure ferroviaire ?