Wortlaut

Bien que les travaux du Programme national de recherche 59 (PNR 59) soient pour la plupart terminés depuis un certain temps, la publication et la communication des résultats est très discrète.

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de communiquer ouvertement les résultats du PNR 59 (ceux dont il dispose déjà, comme le rapport final) de manière à donner lieu à une discussion objective sur le plan politique et social et à un débat s'en tenant aux faits, ceci dans le but de remplir au mieux son devoir d'information ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a lancé le PNR 59 "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées" le 2 décembre 2005, peu après l'acceptation du moratoire pour une agriculture sans OGM. Il a chargé le Fonds national suisse de l'exécution du programme et lui a demandé de rendre, pour la fin 2009, un aperçu des principaux résultats susceptibles d'avoir une incidence sur les futures orientations politiques, à savoir la question du moratoire. Ce rapport a été soumis au Conseil fédéral le 4 décembre 2009 et publié sur le site internet du Fonds national suisse. Le PNR 59 se trouve en phase finale. Comme tous les programmes nationaux de recherche, le PNR 59 donnera lieu à un rapport final qui présentera un résumé des résultats de recherche. Les actuels travaux de synthèses du PNR 59 englobent une intégration des résultats de diverses recherches étrangères dans les conclusions des projets du programme. Le rapport final sera vraisemblablement disponible à l'été 2012 et sera rendu public. Depuis son lancement, le PNR 59 a continuellement communiqué les résultats des recherches sur son site internet et par un bulletin d'information périodique. Il a aussi organisé un certain nombre de manifestations pour promouvoir le débat public. Tout récemment, une conférence publique organisée conjointement avec l'établissement de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon et les chercheurs travaillant sur les projets a présenté et mis en discussion les résultats des essais en plein champ réalisés avec du blé génétiquement modifié. La conférence s'adressait aux représentants des autorités, de l'administration, des organisations spécialisées, des milieux politiques, de la presse spécialisée et du monde scientifique.