11.5127 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Avec le remaniement des échelons directoriaux des CFF, assistera-t-on à un renforcement du lobbying direct des CFF auprès du Parlement à l'encontre du Conseil fédéral, propriétaire des CFF, sur le modèle de ce qui s'est produit en décembre dernier avec la convention sur les prestations pour les années 2011/12 ?
- Que fait le Conseil fédéral pour éviter que ne se répète ce type de prise d'influence allant à l'encontre des intérêts de la Confédération ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.