Wortlaut

L'étude sur laquelle se fondent les autorités suisses, européennes et américaines pour fixer la valeur limite applicable au bisphénol A a été critiquée à maintes reprises dans la littérature scientifique. Selon les scientifiques, la valeur limite admise pour le bisphénol A est basée sur une étude américaine comprenant des erreurs de méthodologie et s'appuyant sur des méthodes de calcul dépassées et, qui plus est, financée par l'industrie et réalisée dans un institut de recherche proche de cette dernière. Il ne s'agit donc pas d'une étude indépendante.

- Que pense le Conseil fédéral de ces critiques ?

- Quelles mesures compte-t-il prendre pour clarifier la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les tests standard de la toxicologie sont régulièrement actualisés en fonction des progrès de la science et sont harmonisés au niveau international. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les autorités d'autres pays tels que la France, l'Allemagne, les États-Unis, le Canada et des groupes d'experts internationaux ont analysé les valeurs de référence du bisphénol A en fonction d'études toxicologiques standardisées et reconnues internationalement, et ce en fonction de différents paramètres dont la mesure de l'activité hormonale. Selon ces études, le bisphénol A n'est pas dommageable pour la santé lorsqu'il est absorbé via une consommation normale des denrées alimentaires et lors d'un contact régulier avec des objets usuels. Afin de poursuivre la recherche dans ce domaine, les études ont été reproduites en testant des concentrations plus basses. Parmi ces nouvelles études, quelques-unes infirment les résultats des études précédentes tandis que d'autres les confirment. L'OFSP continue de suivre attentivement l'évolution toxicologique et législative concernant le bisphénol A. Il tiendra compte des différentes études publiées à ce sujet dans l'évaluation de la toxicité du bisphénol A. À l'heure actuelle, et sur la base des connaissances à disposition, il n'y a toutefois pas de nécessité d'introduire de nouvelles mesures pour la protection de la santé.