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11.5137 · Heure des questions. Question · 2011-03-14

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Il arrive de plus en plus fréquemment que, sans raison aucune, des jeunes de sortie soient passés à tabac si violemment qu'ils doivent être hospitalisés.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :

1. Incombe-t-il aux caisses-maladie des victimes de régler les frais d'hospitalisation ?

2. Ou revient-il au contraire aux auteurs des agressions de supporter les dépenses concernées ?

3. Les auteurs sont souvent issus de l'immigration et insolvables. Comment sont-ils punis ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Agressions violentes. Mieux protéger les victimes, et demander des comptes aux auteurs | Lexipedia | Lexipedia