11.5137 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Il arrive de plus en plus fréquemment que, sans raison aucune, des jeunes de sortie soient passés à tabac si violemment qu'ils doivent être hospitalisés.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes :
1. Incombe-t-il aux caisses-maladie des victimes de régler les frais d'hospitalisation ?
2. Ou revient-il au contraire aux auteurs des agressions de supporter les dépenses concernées ?
3. Les auteurs sont souvent issus de l'immigration et insolvables. Comment sont-ils punis ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.