Wortlaut

Les CFF ont supprimé les trains nocturnes de/et pour l'Italie, mais un train de nuit franco-italien, non inscrit à l'horaire, traverse la Suisse de Paris à Rome avec arrêts techniques à Vallorbe et Lausanne ; des voyageurs utilisent ce train et achètent des billets en France, ce qui engendre des pertes de recettes pour les CFF. La communauté italienne en Suisse romande est très importante.

Les CFF ne devraient-ils pas négocier une intégration officielle de ces trains dans leur offre ordinaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les exploitants des lignes de chemin de fer doivent veiller à ce que personne ne monte ou ne sorte du train lors d'arrêts techniques. C'est le cas, d'après l'auteur de la question, lors de liaisons de transit entre la France et l'Italie par la ligne du Simplon. Il n'existe pas d'autorisation fédérale pour cette liaison. S'il faut aussi rendre l'offre accessible pour Vallorbe et Lausanne, les CFF devraient solliciter une autorisation fédérale d'après l'article 37 de l'ordonnance sur le transport de voyageurs. C'est aux CFF qu'il revient de juger s'il faut inscrire éventuellement le train de nuit dans l'offre suisse de chemins de fer. L'offre du trafic longues distances, dont fait aussi partie un train de nuit, doit néanmoins répondre à un impératif de rentabilité.