Wortlaut

Les négociations afférentes aux Bilatérales III comportent un volet sur l'intégration de la Suisse au marché européen de l'énergie, qui obligerait la Suisse à reprendre le droit pertinent de l'UE.

En résulterait-il que la Suisse aurait également à mélanger, dans une plus grande mesure qu'à ce jour, des biocarburants (par ex. de l'éthanol ou de l'ester méthylique de colza) à l'essence ou au diesel ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.