Wortlaut

Le Conseil fédéral s'est donné pour objectif de faire avancer la politique d'encouragement de l'intégration sur les trois échelons : communal, cantonal et fédéral. Au cours de l'été 2009, la Conférence tripartite sur les agglomérations a fourni des éléments de réponse permettant des progrès importants, en mettant en avant la coopération et en soulignant la possibilité et l'adéquation d'une politique soutenue par des mesures à l'échelle des agglomérations.

- Pourquoi a-t-on suspendu la poursuite des travaux dans ce domaine ?

- Que compte faire le Conseil fédéral pour exploiter les avancées et le potentiel de la conférence tripartite ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.