11.5172 · Heure des questions. Question · 2011-03-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Décision du Conseil des États du 8 mars 2011 concernant la loi sur le CO2.
Si le Conseil fédéral reçoit la compétence de fixer lui-même le montant de la taxe par tonne de CO2, et fixe le montant maximum, de combien de centimes le prix de l'essence va- t-il augmenter ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.