11.5197 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Bruxelles prépare une directive sur l'étiquetage des pneus, qui prévoit de classer ceux-ci sur une échelle de A à G en fonction de leur performance énergétique. Les tests préalables reviennent à 750 000 francs au total par type de pneu (selon l'OFEN). Or, le Conseil national a rejeté par 101 voix contre 76 la motion von Graffenried 09.3592, qui proposait précisément la reprise par la Suisse du dispositif européen.
Le Conseil fédéral respectera-t-il la décision de la chambre du peuple, ou faut-il se résigner à ce que la future directive européenne devienne à terme également applicable en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.